Yves Martin doit rester incarcéré

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Yves Martin est détenu depuis le 1er août après l'accident mortel du rang Saint-Paul à Laterrière

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Même si le ministère public admet que le juge Michel Boudreault n'avait pas à demander des informations à la police dans le dossier d'Yves Martin, il croit que le dossier de l'accusé doit faire l'objet d'une nouvelle enquête de remise en liberté, alors que la défense estime que le seul choix possible demeure la remise en liberté immédiate.

Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, a entendu, hier matin, la requête en habeas corpus (NDLR: règle de droit qui garantit à une personne arrêtée une comparution rapide devant un juge afin qu'il statue sur la validité de son arrestation) déposée par le criminaliste Jean-Marc Fradette. Il a pris le dossier en délibéré et rendra une décision rapidement.

Le dossier du chauffard (qui a tué trois personnes dans un accident de voiture sur le rang Saint-Paul à Laterrière le 1er août) se retrouve devant un nouveau tribunal après que le juge de première instance, Michel Boudreault, eut demandé aux policiers des informations sur la configuration de la route (pointillé ou non sur la voie) dans le cadre d'une décision sur une enquête de remise en liberté.

La démarche a été faite la veille de la décision du juge de garder l'accusé en détention.Une façon de faire inappropriée et jugée illégale par l'avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, car cette preuve supplémentaire n'avait pas été présentée devant le tribunal.

La Couronne a admis que la décision était illégale et qu'elle a été mise au courant de cette démarche environ une heure avant que le juge ne rende sa décision.

À partir de là, les parties devaient trouver un remède à ce que la défense considère comme une illégalité dans le cadre de la requête en habeas corpus.

Détenu depuis son arrestation, Martin a subi une enquête de remise en liberté les 9 et 10 septembre devant le juge Boudreault.

Le 17 septembre, le magistrat ordonnait sa détention. Il ne croyait pas aux résultats d'une thérapie fermée de six mois ni à la volonté de l'accusé de se réhabiliter et avait rejeté la caution de 100 000 $.

« Si la défense apprend le matin même la démarche du juge, elle lui demande de se récuser. Et on recommence le processus. Donc, le remède approprié devrait être la tenue d'une nouvelle enquête sur mise en liberté », note Me Tremblay.

« Car la demande du juge n'a pas été faite sur un élément crucial. Il voulait savoir si la ligne est simple et continue et sur quelle distance. Pourtant, cette situation est connue pour le rang Saint-Paul. Je ne crois pas que l'on puisse parler d'une atteinte à l'équité du processus », a-t-il plaidé.

Me Tremblay prétend aussi que l'accusé a eu droit à une audition sur mise en liberté de deux jours. Il a pu faire valoir ses garanties et a pu plaider, et ce, avant que le juge Boudreault ne fasse sa demande aux policiers.

Il rappelle que l'accusé fait face à des accusations graves et passibles de la détention à perpétuité, qu'il a manqué de respect envers les autres en disant qu'il voulait se saouler et qu'il a deux antécédents en matière de conduite avec les facultés affaiblies en 2005 et 2010. Me Tremblay a aussi souligné que le taux d'alcool de l'accusé atteignait 179 milligrammes par 100 millilitres de sang

Me Justin Tremblay représente les intérêts de la... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

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Me Justin Tremblay représente les intérêts de la Couronne de Chicoutimi dans le dossier d'Yves Martin. Il se trouve en conversation avec Me Claudine Roy, de la Couronne de Chicoutimi.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

La Cour n'a pas le choix

Le seul remède approprié pour corriger les erreurs et irrégularités de la Couronne de Chicoutimi, du juge Michel Boudreault et des policiers de Saguenay dans l'enquête de remise en liberté du chauffard Yves Martin, est de le remettre immédiatement en liberté.

Le criminaliste Jean-Marc Fradette estime que son client a été victime d'une conduite attentatoire (qui porte préjudice) de l'État.

« Comme la Couronne a admis que la décision du juge Boudreault était illégale, la Cour supérieure n'aura d'autres choix que d'annuler la décision et de la rejeter. Une nouvelle enquête de remise en liberté ne ferait que cautionner de tels comportements. Ce n'est pas comme un deux balles meilleure balle. La Couronne ne peut pas croire que lorsqu'elle se fait prendre, qu'il n'y a qu'à tenir une nouvelle enquête pour que tout se règle. »

« Une enquête caution n'est pas le remède approprié. Ça ne corrige pas ce qui s'est passé. Nous demandons tout simplement de remettre mon client en liberté jusqu'à la fin des procédures. Il devrait se rendre à sa thérapie de six mois et la caution de 100 000 $ serait toujours en place », soutient Me Fradette.

Devant le juge Pronovost, le criminaliste n'a pas été très tendre envers la Couronne. Il a énuméré les nombreux échanges qu'il a eus avec Me Claudine Roy afin de savoir ce qui avait pu se passer dans toute cette affaire.

« Ç'a pris 10 jours d'intenses questions de ma part pour que la procureure en chef de la Couronne me dise le moment où elle a appris la démarche du juge. Ça laisse l'apparence que l'on a omis de me le dire de façon volontaire. Cela est très préjudiciable, car la suite des procédures aurait été toute autre si la Couronne me l'avait dit avant. On aurait pu faire annuler de facto la décision du juge Boudreault et entamer des procédures. »

« Si la Couronne ne nous le dit pas le matin même, elle aurait pu nous le dire dans les jours suivants de manière à ne pas mettre de nombreux efforts pour le savoir. Oui on leur en veut et nous l'avons plaidé. Il est inadmissible que la Couronne l'ait caché », note Me Fradette.

Sur cet aspect, Me Justin Tremblay (Couronne) a refusé de blâmer ses collègues pour les délais, estimant que des informations ont été dévoilées à la défense dès le 18 septembre, au lendemain de la décision du juge Boudreault.

« Il s'agissait d'une situation exceptionnelle. Il fallait être rigoureux et corroborer toutes les informations. Il fallait être alerte surtout qu'il s'agissait d'une affaire concernant la magistrature », a conclu le procureur de la Couronne.

Être clair

Le criminaliste tient à être très clair envers le public.

Il ne demande pas le retrait des accusations contre Yves Martin. Il veut obtenir sa remise en liberté en attendant le procès. Et comme il le dit depuis le début, il sera toujours temps de punir l'accusé s'il est reconnu coupable.

« Le public doit savoir que les règles ne peuvent être enfreintes impunément. Les règles de justice s'appliquent à tout le monde et ne peuvent sous aucune considération, malgré le caractère odieux d'un crime, être contournées. Le crime n'a pas encore été prouvé et mon client est toujours présumé innocent. Mais je ne demande pas à ce que mon client soit libéré des accusations », dit-il.

En bref

- Me Jean-Marc Fradette devait déposer une requête en inhabilité des procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales de Saguenay estimant que Me Claudine Roy ne pouvait représenter le DPCP étant donné qu'elle était assignée comme témoin. Il a pris la décision de ne pas la déposer en apprenant que Me Justin Tremblay, de la Couronne de Québec, se trouvait à Chicoutimi pour représenter le ministère public...

- Les avocats au dossier d'Yves Martin ont fait sauver beaucoup de temps au tribunal. Aucun témoin n'a été appelé à la barre. Il a été convenu que Me Claudine Roy et Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon, de la Couronne, de même que les policiers Cathy Cantin, Pierre Girard et Sylvain Tremblay auraient admis la façon dont ils ont appris la démarche du juge Michel Boudreault...

- Plusieurs membres des familles des victimes, Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et leur garçon Patrick, ont assisté au débat entourant la requête en habeas corpus. De l'autre côté de la salle 3,09 du Palais de justice de Chicoutimi, les parents d'Yves Martin étaient aussi très attentifs à la procédure...

- Le criminaliste demande le remboursement des frais judiciaires de la part du ministère public pour son client pour la requête en habeas corpus. Il estime que c'était à la Couronne de dénoncer la démarche du juge Michel Boudreault. Comme elle ne l'a pas fait, il a dû le faire et oblige ainsi Yves Martin à assumer ces dépenses, ce qui n'aurait pas dû être le cas...

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