Drame à Saguenay: Yves Martin espère une remise en liberté

Yves Martin a provoqué une collision mortelle.... (Archives Le Quotidien)

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Yves Martin a provoqué une collision mortelle.

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(CHICOUTIMI) Le criminaliste Jean-Marc Fradette estime qu'Yves Martin, le chauffard de Laterrière, a été victime d'une conduite attentatoire de l'État et doit donc être remis en liberté sous des conditions sévères. De son côté, le ministère public croit plutôt qu'une nouvelle enquête de remise en liberté doit avoir lieu.

Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, entend aujourd'hui la requête en habeas corpus (NDLR: règle de droit qui garantit à une personne arrêtée une présentation rapide devant un juge afin qu'il statue sur la validité de son arrestation) déposée par Me Fradette.

Le 1er août dernier, Martin a emprunté le rang Saint-Paul, à Laterrière et a foncé sur une voiture à bord de laquelle prenaient place Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et leur jeune fils Patrick. La dame était par ailleurs enceinte d'un second enfant. 

Martin est accusé de conduite avec les facultés affaiblies, de conduite dangereuse et de négligence criminelle causant la mort.

Détenu depuis son arrestation, Martin a subi une enquête de remise en liberté les 9 et 10 septembre devant le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec.

Le 17 septembre, le magistrat ordonnait la détention de Martin, ne croyant pas à sa volonté réelle de se réhabiliter et de suivre une thérapie fermée de six mois. Il jugeait également insuffisante la caution de 100 000 $ qui était suggérée par la défense, dans le contexte où Martin compte deux antécédents de conduite en état d'ébriété.

Là ou le dossier a pris une nouvelle tournure, c'est lorsque la procureure en chef de la Couronne de Chicoutimi, Me Claudine Roy, a avisé son homologue de la défense que le juge Boudreault a personnellement demandé de nouvelles informations en lien avec l'accident, une journée avant de rendre sa décision. 

Par le fait même, la décision de détenir Martin devenait illégale, selon Me Fradette. Elle le serait depuis le 17 septembre, car la défense invoque que le magistrat, la Couronne et les policiers de Saguenay ont agi illégalement dans toute cette affaire.

Dans son plaidoyer, Me Tremblay estime toutefois que la décision du juge Boudreault n'est pas complètement illégale.

« La détention est justifiée par la loi et le code criminel canadien. La demande que le juge Boudreault a faite aux policiers l'a été sur un élément collatéral, pas sur un élément crucial, car il est connu que la ligne est continue sur toute sa longueur dans le rang Saint-Paul », soutient le représentant de la Couronne.

« Si la défense avait su avant les gestes du juge Boudreault, il lui aurait demandé de se récuser et aurait eu droit à une nouvelle enquête de remise en liberté. C'est ce que nous suggérons de faire », ajoute Me Tremblay.

Pour sa part, Me Fradette croit que la décision initiale du juge Boudreault doit être annulée et déclarée illégale.

« Il faut jeter cette décision. Tout le monde, le juge, la Couronne et les policiers se sont retrouvés sur la patinoire dans cette affaire pendant que l'accusé se trouvait au banc des punitions et ne pouvait rien faire. Le tribunal doit sanctionner leur comportement et sanctionner les efforts de la défense pour faire connaître tout ça  », indique Me Fradette.

« Personne ne peut présumer que la demande du juge Boudreault n'était pas importante et que ça n'a rien changé, la décision du juge ne peut être considérée, d'où ma demande de remise en liberté de mon client, sous condition, et le remboursement des frais judiciaires de mon client, car c'est la Couronne qui aurait dû agir à la place de la défense », insiste le criminaliste.

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