Démarche du juge Boudreault

La liberté d'Yves Martin réclamée

Incarcéré depuis le 1er août, Yves Martin devrait... ((Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque))

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Incarcéré depuis le 1er août, Yves Martin devrait être remis en liberté, selon son avocat.

(Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le criminaliste Jean-Marc Fradette réclame la libération d'Yves Martin, parce que le juge Michel Boudreault a demandé des informations supplémentaires sur la signalisation du rang Saint-Paul, une démarche contraire aux procédures.

Le Quotidien a révélé dans ses éditions de vendredi et de samedi que la Couronne possédait de nouveaux éléments dans cette affaire.

Hier, huit jours après avoir appris ces nouvelles révélations, Me Fradette a décidé d'agir et a déposé une requête en Cour supérieure.

Le soir du 1er août dernier, son client a été impliqué dans un accident de la route dans le rang Saint-Paul enlevant la vie à Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et leur garçon Patrick. Martin fait face à des accusations de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

Le Quotidien a obtenu une copie de la requête déposée par l'avocat en défense au greffe de la Cour supérieure à Chicoutimi, hier. La requête demande l'émission d'un bref d'Habeas corpus (vérifier la légalité de la détention d'un détenu) avec certiorari ancillaire (recours extraordinaire).

«Le requérant-accusé soumet que le seul remède approprié à la violation des droits prévus aux articles 7,9 et 11 de la Charte canadienne des droites et libertés est la remise en liberté immédiate et est en droit de demander à la Cour supérieure de faire contrôler, par l'Habeas corpus, la légalité de sa détention et d'obtenir, le cas échéant, sa libération», écrit l'avocat en défense.

Les trois articles cités par l'avocat en défense précise que tout inculpé ne peut être privé sans juste cause d'une mise en liberté (11), que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et que ça ne peut porter atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale (7) et que chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire (9).

Avec le dépôt de la requête, on apprend que le dossier d'Yves Martin a pris une autre tournure lorsque l'avocate de la Couronne, Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon, a appris que le juge Boudreault, de la Cour du Québec, s'était adressé directement à un policier pour obtenir des informations sur la configuration du rang Saint-Paul. Il voulait notamment connaître la longueur exacte du rang (8,2 km) et s'il y avait des pointillés sur la ligne jaune à certains endroits (pas le cas).

Les demandes du juge sont survenues lors d'un exercice d'incendie au Palais de justice, le mercredi 16 septembre dernier (la veille de la décision du juge). Le magistrat a rencontré un policier et lui a demandé de vérifier certaines informations sur les lieux de l'accident mortel.

L'agent a transféré les demandes au technicien en scène d'accident. Celui-ci est retourné sur les lieux et a fait les constatations nécessaires. Il a ensuite laissé les informations sur la boîte vocale du policier. Ce dernier a transmis les détails au bureau du juge Boudreault.

Le lendemain, le 17 septembre, le magistrat a rendu sa décision et a ordonné la détention d'Yves Martin. Ce n'est que quelques heures plus tard que la Couronne aurait été avisée des événements survenus la veille.

Il reste à voir quelle décision le juge de la Cour supérieure rendra à la suite de ces révélations.

Le principe d'indépendance entaché

L'avocat en défense, Me Jean-Marc Fradette, estime que le juge Michel Boudreault ne pouvait contacter les policiers et obtenir d'autres éléments de preuve sans la présence des représentants de la Couronne et de la défense.

«Le juge, en contactant les policiers hors de la connaissance de l'accusé, a enfreint les règles de justice naturelle et d'équité procédurale, particulièrement la transparence de la justice. Sa façon de faire entache le principe d'indépendance des juges et l'obligation d'impartialité. L'accusé est justifié de croire que l'évaluation de la preuve n'a pas été objective et que cela a pu jouer dans l'évaluation des garanties de remise en liberté offertes par l'accusé», soutient Me Fradette, lors d'un entretien avec Le Quotidien.

Lors de son enquête sur mise en liberté, Yves Martin et trois membres de sa famille se sont engagés, sans dépôt, pour un montant de 100 000$. L'accusé était prêt à suivre une thérapie fermée de six mois et s'engageait à ne plus conduire.

Dans sa décision, le juge Boudreault n'a accordé aucune crédibilité à l'accusé. Il n'a pas cru à sa volonté de réhabilitation. Il a plutôt estimé que Martin avait eu un réveil soudain de suivre une thérapie après l'accident mortel. Le magistrat ne croyait pas non plus à la possibilité que les membres de la famille puissent exercer un contrôle sur leur fils pour l'empêcher de récidiver une fois en liberté. Et autre raison pour refuser la liberté à Yves Martin, c'est qu'il possède deux antécédents judiciaires pour des conduites avec les facultés affaiblies.

«Mais en raison de la démarche du juge (contact avec les policiers), la Cour supérieure doit entendre la décision et la rendre illégale. La décision devient nulle à sa face même et le tribunal doit remettre mon client en liberté en attendant la suite des procédures», reprend Me Fradette.

«Le juge ne pouvait contacter les policiers sans en aviser les procureurs au dossier. Il faut que la justice puisse être vérifiable, car elle ne peut se faire derrière des portes closes ou en allant chercher des preuves autrement», conclut-il.

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