Enquête de remise en liberté d'Yves Martin

Le juge Boudreault aurait erré

Me Jean-Marc Fradette croit que son client, Yves... (Archives Le Quotidien)

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Me Jean-Marc Fradette croit que son client, Yves Martin, a le droit d'avoir une nouvelle enquête sur mise en liberté en raison des révélations obtenues.

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Si Yves Martin peut songer à demander une nouvelle enquête de remise en liberté, c'est en partie parce que le juge Michel Boudreault aurait obtenu des éléments de preuve supplémentaires qui ne lui ont jamais été soumis par les avocats des parties, et ce, avant de rendre sa décision.

Des sources ont confirmé au journal Le Quotidien que le magistrat aurait sollicité des informations en lien avec l'accident impliquant Yves Martin le 1er août dernier. Ces détails ne proviendraient ni de la Couronne, ni de la défense.

Yves Martin doit répondre à de graves accusations de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies et de négligence criminelle causant la mort de la famille de Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et de leur enfant, Patrick.

Les nouveaux détails auraient été fournis au juge à sa demande à la suite de l'enquête de remise en liberté du client de Me Jean-Marc Fradette, tenue les 9 et 10 septembre.

Le magistrat de la Cour du Québec avait pris le dossier en délibéré le 10 septembre et a rendu sa décision de maintenir Martin en détention le 17 septembre, soit une semaine après l'enquête de remise en liberté.

Sauf que la veille de son jugement, le magistrat aurait demandé des informations supplémentaires en rapport avec les lieux de l'accident mortel. Il l'aurait fait sans aviser la procureure de la Couronne, Me Marie-Josée Hamelin-Gagnon, de même que l'avocat en défense, Me Fradette.

Cette procédure a été rapportée à la Couronne par les personnes que le juge aurait interrogées.

L'information ne dit pas si le directeur des poursuites criminelles et pénales en a été avisé avant ou après le verdict du juge Boudreault.

Me Fradette, lui, en a eu vent quatre à cinq jours plus tard, soit en début de semaine, selon nos informations. Depuis ce temps, il attend d'avoir tous les détails relatifs à la façon de faire du juge pour déterminer s'il dépose une requête en Cour supérieure pour demander une nouvelle enquête de remise en liberté.

Selon les commentaires de divers avocats rencontrés au Palais de justice, le juge d'un procès ou d'une enquête caution ne peut demander et tenir compte d'autres éléments de preuve que ceux qui lui ont été présentés et argumentés.

« Effectivement. Le juge ne peut baser une partie de sa décision sur des éléments qu'il a obtenus lui-même et non pas devant le tribunal. Il empêche ainsi la défense de contre-interroger le témoin sur ces nouveaux détails. Et il ne faut pas que le public perde confiance envers la justice », admet un avocat.

Le juge Boudreault avait notamment refusé la remise en liberté de Martin malgré une caution de 100 000 $, une thérapie fermée de six mois pour vaincre son problème d'alcoolisme et sa garantie qu'il ne conduirait plus.

Pour revenir à Yves Martin, la suite des procédures est prévue pour le 29 septembre au Palais de justice de Chicoutimi.

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