Évasion fiscale

Les docteurs Simard et Lalancette plaident coupables

Les docteurs Sylvain Simard et Christian Lalancette plaident coupables à six... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Les docteurs Sylvain Simard et Christian Lalancette plaident coupables à six chefs d'accusation d'évasion fiscale. Les représentations sur sentence devraient avoir lieu le 2 décembre.

Les deux médecins de Chicoutimi ont enregistré des plaidoyers de culpabilité le 29 juillet dernier au Palais de justice de Chicoutimi. Les avocats des deux accusés ont réussi à s'entendre avec le représentant du directeur des poursuites criminelles et pénales.

La nouvelle a été confirmée par le criminaliste Jean-Marc Fradette. «Nous avons passé deux journées à discuter et à négocier avec la Couronne afin d'en arriver à cette entente nécogiée. Au terme des discussions, nous nous sommes présentés devant un juge et nous avons enregistré les plaidoyers de culpabilité», a indiqué Me Fradette.

Initialement, les deux médecins et la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean devaient répondre à 130 chefs d'accusation de la part de Revenu Québec et de Revenu Canada. Les accusations avaient été déposées en janvier 2014. Il était reproché aux médecins d'avoir éludé le paiement des taxes - TVQ et TPS - entre 2008 et 2011. Revenu Québec estimait que plus de 480 factures taxables ne l'avaient pas été.

Si, au départ, il était question de 130 chefs d'accusation, le nombre a diminué au fil des mois et est passé à une centaine.

Le règlement final stipule que six chefs d'accusation d'évasion fiscale ont été retenus contre les deux individus et leur entreprise pour un total de 18 chefs d'accusation.

Depuis ce temps, Simard et Lalancette ont réglé le montant en litige, ont payé les intérêts et fait de même avec les pénalités. La somme remboursée s'élèverait à plus de 200 000$ pour chacun des médecins.

«Aujourd'hui, il reste à déterminer la peine que les deux accusés doivent recevoir au plan criminel. Nous annoncerons le 24 août que les représentations sur sentence auront lieu le 2 décembre», a mentionné Me Fradette, qui représente les intérêts de Sylvain Simard.

La Couronne a déjà fait savoir qu'elle demanderait une peine d'emprisonnement pour les deux médecins.

La défense ne le voit pas du tout du même oeil. Les criminalistes pensent davantage à l'imposition d'une amende.

«Ils n'ont aucun antécédent judiciaire. Il faut savoir ici que nous faisons face à des accusations d'évasion fiscale», a laissé voir Me Fradette.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer