Congédiement du cabinet de l'ERD

À l'heure des plaidoiries

Les deux avocats ont plaidé devant le juge... (Photo archives Rocket Lavoie)

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Les deux avocats ont plaidé devant le juge Pierre C. Bellavance, hier, en cette deuxième journée du procès opposant la ville à l'ERD, au palais de justice de Chicoutimi.

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Patricia Rainville
Le Quotidien

L'avocat de Saguenay, Me Pierre Mazurette, est convaincu que le maire Jean Tremblay était dans son droit de ne pas renouveler les contrats des trois employés du cabinet de l'Équipe du Renouveau démocratique (ERD), étant donné qu'il avait pris la décision de dissoudre son propre cabinet politique. Un avis que ne partage pas son collègue, Me Vincent Gingras, affirmant que les contrats étaient valides pour toute la durée du mandat et que le maire de Saguenay a agi de façon incongrue dans la gestion de ces contrats.

Les deux avocats ont plaidé devant le juge Pierre C. Bellavance, hier, en cette deuxième journée du procès opposant la ville à l'ERD. Les deux parties ne s'entendent pas sur la gestion des contrats de travail des trois employés du cabinet de l'opposition, Nadia Bergeron, Luc Desbiens et Catherine Bergeron, qui ont perdu leur emploi en décembre dernier. Les deux avocats ont utilisé la rédaction des articles de la Loi sur les cités et villes pour faire valoir leur point.

Au cours de ses plaidoiries, Me Mazurette a voulu démontrer que les contrats de travail des employés congédiés étaient d'une durée déterminée, soit d'un an. Il a déclaré que si les budgets des cabinets politiques étaient approuvés lors de l'adoption annuelle du budget municipal, comme on peut le lire dans la loi, il allait de soi que les contrats devaient être reconduits annuellement également.

«Si les contrats avaient été d'une durée de quatre ans, le législateur l'aurait écrit tel quel. C'est clair que les contrats étaient d'une durée déterminée. Au cours de leur témoignage, les trois employés ont même dit qu'ils étaient surpris de la durée d'un an de leur contrat. J'ajouterais qu'on ne peut pas résilier un contrat si celui-ci est venu à échéance ", a affirmé Me Pierre Mazurette.

Toujours en citant la Loi sur les cités et villes, Me Mazurette a affirmé que l'opposition pouvait se constituer un cabinet seulement si le maire prenait la décision de former son propre cabinet. Donc, toujours selon l'avocat de la ville, en renonçant à son propre cabinet, le 4 décembre dernier, le maire Jean Tremblay entraînait automatiquement et légalement la dissolution du cabinet politique de l'opposition.

Un point de vue sur la loi que ne partage pas l'avocat de l'ERD, Me Vincent Gingras.

Selon lui, le maire n'avait pas à prendre la décision de se départir de son cabinet après seulement un an de mandat, puisque, selon la loi, la conseillère désignée chef de l'opposition est nommée pour la durée de son mandat et que son cabinet aurait dû être formé pour une même période. D'ailleurs, au cours de ses plaidoiries, Me Gingras a affirmé que le maire Jean Tremblay s'est attribué des pouvoirs qu'il n'avait pas et que la Ville était allée trop loin dans la gestion des cabinets politiques et du contrat des employés.

«La façon de faire de Saguenay dans la gestion des contrats est incongrue. Il est évident que le maire a des notions de démocratie restreintes ", a fait valoir l'avocat de l'ERD. La poursuite demande le maintien du budget alloué au cabinet de l'opposition et le remboursement rétroactif des sommes qu'auraient dû toucher les employés, sans emploi depuis le mois de décembre.

Les plaidoiries se sont terminées en fin d'après-midi. Quelques amendements pourraient être apportés et le juge de la Cour supérieure prendra la cause en délibéré à compter de vendredi.

prainville@lequotidien.com

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