Le maire avait-il le droit de faire les mises à pied?

L'avocat de Saguenay, Me Pierre Mazurette... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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L'avocat de Saguenay, Me Pierre Mazurette

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Patricia Rainville
Le Quotidien

Les trois employés du cabinet politique de l'Équipe du Renouveau démocratique (ERD) avaient-ils bien lu et compris leur contrat de travail signé en janvier 2014? Et le maire de Saguenay avait-il le droit de ne pas renouveler ces contrats un an plus tard? Ces deux questions ont été soulevées à plusieurs reprises, hier, lors de la première journée du procès opposant la ville de Saguenay à l'ERD, qui tente de regagner le financement de son cabinet.

Le litige opposant les deux parties se retrouve actuellement devant le juge de la Cour Supérieure, Pierre C. Bellavance. L'ERD et la Ville ne s'entendent pas sur la durée et la légitimité des contrats de travail des trois employés du cabinet de l'opposition officielle, dont les budgets ont été coupés en décembre dernier par le maire de Saguenay, Jean Tremblay. Catherine Bergeron, Luc Desbiens et Nadia Bergeron, respectivement responsable des communications, chef de cabinet et attachée politique de l'ERD, ont perdu leur emploi en décembre, lorsque la Ville a pris la décision de ne pas renouveler le financement du cabinet. Au même moment, le maire Tremblay sabrait le budget de son propre cabinet politique, justifiant ainsi les coupes subies par l'opposition.

Mais l'ERD a décidé de poursuivre la Ville devant les tribunaux, estimant que les contrats de travail n'ont pas été respectés. Le parti d'opposition demande le maintien du financement et espère ainsi regagner son cabinet.

Les contrats de travail, signés par les trois employés concernés, ont été au coeur des discussions, hier, au Palais de justice de Chicoutimi. Les témoignages ont duré toute la journée.

Selon les dires des employés, une première version des contrats aurait été signée individuellement autour du 13 janvier 2014, en présence de celui qui assumait alors la présidence de l'ERD, Aurélien Leclerc. Ce dernier est actuellement chef intérimaire du parti. Les trois contrats ont été acheminés à l'hôtel de ville par M. Leclerc et signés par la greffière et le maire de Saguenay.

À ce moment, les employés s'interrogent, puisque la durée du contrat était d'un an, mais avec une possibilité de reconduction, selon les pouvoirs de la conseillère désignée, en l'occurrence Josée Néron.

Aurélien Leclerc a ensuite fait parvenir une copie du contrat aux trois employés, affirmant toutefois que de petites modifications seraient apportées par l'avocat de la ville, Me Louis Coulombe. Les employés ne se questionnent pas sur lesdites modifications.

Près d'un mois plus tard, les employés sont invités à signer un deuxième contrat. Mais, toujours selon les témoignages entendus en Cour hier, les employés n'ont pas pris connaissance dans le détail des modifications apportées à leur contrat. L'une des modifications concernait d'ailleurs la clause de renouvellement.

Si, dans la première version, le contrat de travail pouvait être reconduit par la conseillère désignée, dans la 2e version, ce droit revenait au maire Jean Tremblay.

À plus d'une reprise, les employés ont affirmé ne pas avoir pris connaissance à ce moment de cette modification, ce qui a surpris le procureur qui représente la Ville dans ce litige, Me Pierre Mazurette. «Vous avez étudié en droit et vous n'avez pas pris connaissance des modifications apportées à votre contrat de travail?», a demandé Me Mazurette à Catherine Bergeron.

De son côté, la conseillère municipale Josée Néron a affirmé que les membres de son cabinet avaient fait confiance en l'administration municipale.

Ce n'est que plusieurs mois plus tard que le bureau de l'opposition s'est aperçu que le droit du renouvellement des contrats revenait au maire de Saguenay, et non plus à la conseillère Josée Néron.

Selon elle, c'est d'ailleurs ce détail qui est au coeur du litige.

«Le maire s'est approprié mon droit. Selon la Loi sur les cités et les villes, c'est mon droit de nommer et destituer les employés de mon cabinet. Alors ces contrats ne tiennent pas la route», a soulevé Mme Néron, demandant le maintien du budget de cabinet de 182 000$.

Le procès se poursuivra aujourd'hui, alors que le directeur général de la ville, Jean-François Boivin pourrait témoigner en matinée et que l'avocat de l'ERD, Me Vincent Gingras, et celui de la Ville, Me Pierre Mazurette, feront leurs plaidoiries.

Josée Néron aurait voulu régler le litige hors cour, afin d'éviter des frais à l'administration municipale et aux contribuables.

La conseillère municipale a d'ailleurs contacté le maire de Saguenay, Jean Tremblay, afin de discuter du financement accordé au cabinet politique. Mais, selon Mme Néron, le maire l'aurait insultée, sans lui laisser le temps de s'exprimer sur le sujet. Elle a répété que les attaques du maire à son endroit se répétaient depuis son élection, en novembre 2013. Le procureur de la Ville, Me Pierre Mazurette, lui a alors demandé pourquoi elle n'avait pas poursuivi le maire devant le tribunal.

La conseillère a répondu qu'elle voulait éviter aux contribuables des frais supplémentaires.

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