Affaire Jacques Fortin: ça joue dur

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Le dossier de la requête en inhabilité à siéger déposée contre Jacques Fortin semble loin d'être terminé.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

(CHICOUTIMI) Ça joue dur dans le dossier de la requête en inhabileté à siéger du conseiller Jacques Fortin et de l'annulation de la vente du terrain du boulevard Renaud acquis par son épouse Hélène Girard alors que les menaces de dépôt d'une plainte pour parjure à la police de Saguenay et de nouvelles actions en Cour d'appel ont été évoquées par les procureurs Pierre Mazurette, Claude Gaudreault et Louis Coulombe. Et pourtant, on n'en est qu'à l'étape des interrogatoires préliminaires.

L'action déposée par les citoyens Louis-Philippe Thibault et Daniel Bindley en Cour supérieure le 10 juillet 2012 se poursuit en gestion particulière devant le juge Étienne Parent.

Lors d'une pause à la suite de l'interrogatoire préliminaire de M. Bindley le 14 février dernier, Me Pierre Mazurette, procureur de Jacques Fortin, a reçu une information provenant de ce dernier à l'effet qu'il aurait entendu M. Thibault suggérer à M. Bindley de répondre «je ne m'en souviens pas» lorsque les questions l'embêtaient, des propos niés par M. Thibault qui admet qu'il aurait avisé son codemandeur lors de la pause qu'il pouvait répondre «qu'il ne se souvenait pas d'un fait si tel était le cas».

Le procès-verbal d'audience et l'enregistrement sonore révèlent que Me Mazurette a informé le tribunal qu'à la suite de ces faits allégués sous serment, il souhaitait interrompre l'interrogatoire préalable afin de déposer une requête selon l'article 54.1 du Code de procédure civile pour incitation au parjure et qu'il entendait déposer une plainte en ce sens à la Sécurité publique de Saguenay. Les procureurs Claude Gaudreault et Louis Coulombe ont indiqué leur intention de faire de même.

Le juge Parent a décidé sur le banc que M. Thibault et Bindley pouvaient se parler. «Je ne sais pas d'où vient cette histoire à l'effet que vous ne pouvez pas vous parler puisque les défendeurs peuvent discuter entre eux», a déclaré le juge.

Me Mazurette informe le tribunal d'en appeler de cette décision devant la Cour d'appel et exige un délai. Le juge Parent refuse en se basant sur le fait que le dossier devra suivre son cours à moins d'une ordonnance de la Cour d'appel. Il demande que les étapes soient respectées et informe les parties qu'elles devront leur fournir leurs disponibilités pour le mois de mars.

Les procureurs de Saguenay et Fortin et Girard ayant choisi de mettre un terme à l'interrogatoire et de fournir leurs disponibilités dans les délais impartis, le juge Parent a décidé de continuer l'interrogatoire.

Les requêtes en irrecevabilité déposées plus tôt par les défendeurs et les demandes en vertu de 54.1, le cas échéant, devront être entendues au plus tard le 15 mai prochain, a décidé le juge Parent.o

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