Un vice caché inconnu des vendeurs

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(Chicoutimi) Deux assureurs se sont disputés pour savoir lequel allait assumer les dommages créés par un vice caché découvert quelques mois après la vente d'une résidence.

Au printemps suivant l'achat de leur première résidence, un couple constate des traces d'eau de couleur orange entre les joints des tuiles de plancher au sous-sol. Le couple nettoie et sèche, mais l'eau réapparaît.

Une inspection des drains de fondation par caméra montre qu'il est dysfonctionnel en raison d'importants dépôts d'ocre ferreuse. La maison a été construire en 1980 et les vendeurs l'ont habité de 2006 à octobre 2010 sans rien remarquer de particulier. Quand les acheteurs ont visité l'immeuble, ils ont noté un déshumidificateur et un plancher flottant neuf. Avant la vente, les vendeurs ont déclaré par écrit n'avoir jamais eu d'infiltration d'eau ni présence d'ocre ferreuse dans le sol.

La situation est corrigible par un jet d'eau à haute pression et l'installation de cheminées pour permettre le nettoyage tous les deux ans de l'accumulation attribuable à une bactérie.

L'assureur des acheteurs les a indemnisés et a poursuivi les vendeurs pour une somme de 8500$. L'assureur des vendeurs a pris fait et cause pour eux.

La juge Lina Bond de la Cour du Québec considère qu'il existe bien un vice caché qui n'a pas été détecté par l'inspection étant donné qu'il aurait fallu passer une caméra dans les drains pour le savoir. La déclaration des vendeurs suffisait pour conclure à un vice caché.

Cependant, pour accepter d'indemniser l'assureur du couple d'acheteurs, la juge estime qu'il aurait fallu faire la preuve que les vendeurs connaissaient ce vice ou qu'ils ne pouvaient l'ignorer au moment de la vente.

Or, la présence d'un déshumidificateur, d'un plancher flottant neuf, l'humidité au bas des murs et l'écaillement de la peinture étaient insuffisants pour conclure à la connaissance du vice par les vendeurs. La juge se base sur une inspection après la vente qui n'a pas noté de traces de moisissure ou de pourriture à la base des murs qui auraient trahi une infiltration à plus long terme.

Réclamation rejetée

En conclusion, la juge mentionne que l'ensemble des doutes et hypothèses soulevées par l'assureur des acheteurs ne constitue pas une preuve prépondérante de la connaissance du vice par les vendeurs. Par conséquent, elle rejette la réclamation.

L'assureur des acheteurs était représenté par Me Ariane Gagnon et celui des vendeurs par Me Élizabeth Gauthier-Lagacé.

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