Et la suprématie de Dieu...

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Me Claude-Armand Sheppard a soutenu qu'un texte reprenant l'essentiel du préambule de la Constitution et qui est lu par un élu ne peut constituer un acte de discrimination envers quiconque, peu imorte son opinion.

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(QUÉBEC) Les juges Guy Gagnon, Benoît Morin et Allan Hilton de la Cour d'appel ont questionné avec intérêt toutes les facettes des mémoires de Saguenay et du Mouvement laïque québécois. Si le résultat ne sera connu que dans quelques mois, les propos sont unanimes sur un point: le Tribunal des droits de la personne n'est pas la Cour supérieure et n'avait pas, par conséquent, juridiction pour invalider une résolution de conseil de ville qui approuve un texte de prière à réciter deux minutes avant le début d'une assemblée.

«Pourquoi ne pas l'avoir attaquée directement en Cour supérieure?», ont questionné à répétition les juges qui étaient réticents à l'idée de valider une décision fondée sur une absence de juridiction.

Saguenay a suscité beaucoup d'attention, et en particulier son procureur-conseil, Me Claude-Armand Sheppard, qui a limité son intervention à la constitutionnalité du texte non confessionnel que Saguenay récite. Un copié-collé d'un texte validé par la Cour supérieure de justice ontarienne, selon Me Sheppard.

Suprématie

Le préambule de la Constitution canadienne annonce d'une seule phrase que «Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit». «Peu de mots, a souligné le juge Hilton, et les constitutionnalistes ne parlent pas pour ne rien dire». Me Luc Alarie du Mouvement laïque québécois répliquera plus tard que ce principe ne garantit que la liberté de religion.

«Comment peut-on invoquer un préjudice ou une discrimination à la lecture d'un texte qui reprend cette déclaration?», se demande Me Sheppard.

Il soutient qu'un texte reprenant l'essentiel du préambule de la Constitution et qui est lu par un élu ne peut constituer un acte de discrimination envers quiconque, peu importe son opinion. «On peut être d'accord ou pas, mais c'est un fait et la Constitution ne date pas d'une autre époque, de 100 ou 200 ans, elle a été rédigée en 1982». À ceux à qui cela ne plairait pas, il les invite à tenter de la changer.

«C'est une prière non confessionnelle, oecuménique, dit Me Sheppard en parlant de celle de Saguenay. Cette prière peut être faite par un catholique pratiquant, un juif, un musulman. Il (Alain Simoneau) n'y a pas de droit de ne pas subir la reconnaissance de la suprématie de Dieu indiquée en préambule de la constitution canadienne. On n'est pas dans un État laïc en ce sens-là.»

Le juge Guy Gagnon s'est inquiété de savoir si un athée pourrait être choqué d'entendre un texte qui demande à Dieu de guider ses conseillers municipaux.

L'avocat, lui-même athée, a fait un parallèle avec les républicains qui peuvent faire valoir leurs idées républicaines sans pouvoir se plaindre d'être discriminés par la monarchie constitutionnelle et ses symboles. Même la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dit, textuellement, une déclaration de Sa Majesté et il ne viendrait pas l'idée à un citoyen de se plaindre de discrimination parce qu'il n'est pas monarchiste.

Pas de juridiction

L'avocat principal de Saguenay, Me Richard Bergeron, a noté que le Tribunal des droits de la personne (TDP) s'était prononcé sur les objets religieux alors que la Commission des droits et libertés de la personne avait refusé de l'inclure dans la plainte. Le TDP ne pouvait s'approprier cette dimension puisqu'il rend des décisions seulement sur enquête de la Commission ou d'un plaignant qui prend sa place.

Me Bergeron a reproché à la juge Michèle Pauzé du TDP d'avoir été courroucée et agacée par la personnalité du maire Jean Tremblay, ce qui expliquerait sa décision. Elle a préféré l'expertise du vice-président et ex-président du Mouvement laïque québécois à une personne qui possède deux doctorats et dont elle a souligné la confession catholique. Deux des trois juges de la Cour d'appel se sont ouvertement questionnés sur la valeur de l'expertise de quelqu'un qui avait si peu de distance avec la cause.

Poursuite

Le Tribunal des droits de la personne a interdit au conseil municipal de Saguenay de réciter la prière avant une assemblée, lui ordonnant de retirer des salles de réunions publiques tout symbole religieux dont une statuette du Sacré-Coeur et un crucifix présents depuis des décennies et de verser une indemnité de 30 000$ au plaignant Alain Simoneau. À l'origine, il réclamait 150 000$.

Hier, l'avocat du Mouvement laïque a demandé à la Cour d'ordonner à Saguenay de payer ses honoraires au complet depuis le début de la plainte: en février 2010, la facture s'élevait déjà à plus de 100 000$. Elle pourrait être le double en 2012.

L'avocat de la ville a ironisé sur cette demande, déclarant qu'il a déjà entendu le plaignant réclamer que Saguenay ne dépense pas de frais d'avocats pour se défendre. «Nous avons fait un fonds volontaire pour cette cause et ils demandent maintenant aux contribuables de payer leurs honoraires», s'est étonné Me Bergeron.

La décision du tribunal a été prise en délibéré.

Slemelin@lequotidien.com

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