Un immeuble qui servait à tenir bordel

L'avocat du tenancier, Me Jean-Marc Fradette.... (Archives Mariane St-Gelais)

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L'avocat du tenancier, Me Jean-Marc Fradette.

Archives Mariane St-Gelais

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Serge Lemelin
Le Quotidien

(CHICOUTIMI) Cinq ans après avoir été accusé de tenue de maison de débauche, Amdré Poitras reconnaît qu'il savait que son immeuble servait à tenir bordel au 84 de la rue Jacques-Cartier entre 2003 et 2007.

Ces derniers mois, il avait placé ses espoirs d'acquittement dans une décision ontarienne qui avait jugé inconstitutionnelle la notion de maison de débauche contenue dans le Code criminel. Un magistrat ontarien avait jugé contraire au droit à la sécurité des prostituées les empêchant de pratiquer leur commerce dans un endroit convenable. La décision est en appel devant la Cour suprême du Canada.

Hier, André Poitras, 65 ans, a reconnu les faits décrits par la procureure de la Couronne. Me Mélabie Paré avait la preuve que le tenancier payait les petites annonces des prostituées qui occupaient un espace loué dans son immeuble. La locataire, Nicole Truchon, s'occupait des horaires et de l'approvisionnement en matériel de massage. Poitras recevait un loyer payé par les revenus des clients du bordel.

Quelques mois après son arrestation et sa mise en liberté, les policiers ont fait une perquisition dans un autre de ses immeubles, situé sur le boulevard Saguenay où le commerce illégal de la même tenancière avait été transféré. Nouvelle accusation contre le propriétaire, mais la Couronne a laissé tomber par la suite, faute de pouvoir prouver hors de tout doute raisonnable qu'André Poitras connaissait l'activité de ses locataires.

Blocage

Parce que l'immeuble de la rue Jacques-Cartier a servi à la prostitution, la Couronne a obtenu une ordonnance de blocage lui interdisant toute transaction avant la fin des procédures. Un bien qui a servi à la commission d'un crime peut être considéré comme bien infractionnel par le tribunal, saisi, vendu et le fruit de la vente transféré au gouvernement du Québec.

La Couronne maintient une telle ordonnance depuis cinq ans, en attente de dénouement de l'accusation criminelle, et l'avocat du tenancier, Me Jean-Marc Fradette, en demande la levée; son client offre de payer tous les frais d'entretien et de surveillance de l'immeuble qui s'élèvent à 3200$. Jusqu'à présent, le propriétaire a continué d'assumer toutes les dépenses et la créance hypothécaire.

Me Fradette a tenu à préciser au tribunal que l'endroit «était assez propre et assez bien tenu». «Effectivement», a reconnu la procureure qui a ajouté que l'établissement était visité sur une base régulière par le personnel du CLSC.

Le tribunal a ordonné toutefois la confiscation d'une petite somme d'argent saisie au bordel ainsi que tout le matériel du bordel.

André Poitras demeure en liberté jusqu'aux représentations sur sentence des avocats le 22 janvier 2013. La défense a déjà annoncé qu'elle demanderait une absolution conditionnelle, étant donné que Poitras est sans antécédent. La Couronne a déjà répondu par la négative et plaidera vraisemblablement la norme pour un premier délit: une amende.

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