Le juge Jacques Hudon annoncera à ce moment s'il dispose d'une division spéciale pour entendre cette cause sans avoir à traiter d'autres dossiers comme c'est la pratique dans les divisions régulières de la Cour du Québec.

Mardi, le magistrat a accepté de traiter du dossier du promoteur d'événements culturels en trois parties distinctes qui pourraient nécessiter trois procès.

Le premier réunirait trois chefs reliés à une présumée fraude de 5000$ envers le Festival international des rythmes du monde (FIRM). Selon la preuve fournie à l'enquête préliminaire, l'accusé aurait demandé à un fournisseur d'équipements de scène de faire parvenir une facture-bidon de 5000$ au FIRM, d'encaisser le chèque émis par le FIRM et de retourner la somme produite à «Les Productions Robert Hakim».

Le processus aurait été interrompu après que le fournisseur ait consulté un avocat sur la légalité du processus.

Un deuxième procès pourrait disposer de l'accusation de tentative de fraude contre le Cabaret l'Opéra pour faire assumer par cette compagnie une partie des travaux effectués à la résidence personnelle du promoteur par l'entrepreneur Marc Demers.

Lors de l'enquête préliminaire, l'entrepreneur a donné une version différente de celle qu'il avait fournie précédemment aux enquêteurs. À ces derniers, l'entrepreneur avait déclaré que les travaux de la résidence avaient été facturés à l'Opéra, une valeur supérieure à 10 000$. Au tribunal, il avait plutôt déclaré qu'il n'avait pas donné suite à la demande du promoteur.

Le Cabaret l'Opéra était la propriété commune du promoteur et de Théâtre du Saguenay, une coopérative dirigée par le promoteur. Les deux organisations ont fait faillite.

Enfin, les cinq chefs de fraude, fabrication et utilisation de faux aux dépens de Patrimoine Canada et de Théâtre du Saguenay, pour une valeur approximative de 70 000$, constitueraient un troisième procès, vraisemblablement au début de 2013.

Slemelin@lequotidien.com