10 000 $ d'amende pour un contrebandier

Revenu Québec rappelle que les personnes exerçant des... (La Tribune, archives)

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Revenu Québec rappelle que les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre des produits du tabac.

La Tribune, archives

Patricia Rainville
Le Quotidien

(Jonquière) Denis L'Espérance de Jonquière a été condamné à verser une amende de 10 000 $ à Revenu Québec. Il a été déclaré coupable de contrebande de cigarettes.

L'Espérance a été condamné le 20 juin dernier au Palais de justice de Chicoutimi. L'individu vendait des cigarettes de contrebande. C'est une enquête menée par la Sécurité publique de Saguenay qui a mené à son arrestation.

Il n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et il n'était titulaire d'aucun permis exigé par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Revenu Québec rappelle que les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre des produits du tabac.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5000 $. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

Deux autres personnes ont été condamnées pour contrebande, en Ontario et à Pointe-Calumet. Elles verseront respectivement 56 350 $ et 61 800 $ à Revenu Québec.

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