Jean-Paul Cormier connaîtra sa sentence en août

Jean-Paul Cormier est accusé de fraude et vol... (Le Quotidien, Sylvain Dufour)

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Jean-Paul Cormier est accusé de fraude et vol de plus de 5000$.

Le Quotidien, Sylvain Dufour

Louis Tremblay

(CHICOUTIMI) Jean-Paul Cormier, cet ex-cadre de la Commission scolaire De la Jonquière, qui avait été reconnu coupable de deux chefs d'accusations, de fraude et vol de plus de 5000 $, connaîtra sa sentence le 17 août prochain.

Hier, les procureurs au dossier ont procédé, devant la juge Micheline Paradis de la Cour du Québec, (chambre criminelle et pénale) aux représentations sur sentence.

Le procureur de la défense, Me Yves Desaulniers a soumis à la juge Micheline Paradis qu'une période probatoire à sa discrétion satisferait les besoins de justice. Il a ajouté qu'une période de 100 heures de travaux communautaires pourrait s'ajouter à cette période probatoire.

La Couronne, représentée par Me Jean-Sébastien Lebel, a exigé une peine de détention de 6 à 12 mois. Il laisse à la juge Paradis le soin de déterminer si cette sentence doit être purgée en détention ou dans la collectivité.

La problématique de la poursuite était d'établir le montant exact de la fraude et du vol. La couronne n'a jamais été en mesure de démontrer que la Commission scolaire De la Jonquière avait effectivement subi des pertes financières.

D'autre part, Me Yves Desaulniers a fait ressortir qu'il s'agissait d'un acte isolé qui ne découlait pas d'un système frauduleux.

Il faut rappeler que dans cette affaire, Me Yves Desaulniers a déposé un avis à la Cour d'appel du Québec pour contester la culpabilité de son client.

// Plus de détails demain dans le Quotidien.

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