Dans sa plaidoirie livrée hier devant le juge Jean Hudon, Me Vallée a soumis que la jurisprudence permet de bien établir le cadre légal des gestes reprochés à Robert Hakim ainsi que les subtilités entourant la commission du crime de fraude et ses impacts sur les personnes ou organismes qui en sont victimes.

Me Vallée prétend que pour les neuf chefs d'accusation, la Couronne a présenté des preuves directes et non circonstancielles et qui sont corroborées par des témoignages d'individus ayant eu connaissance d'un fait ou événement de même que par des documents.

Le principal chef d'accusation est un exemple qui illustre bien l'argumentation de la Couronne. Marc Demers, l'entrepreneur en construction qui a initié toute cette affaire, a raconté au juge que M. Hakim lui avait demandé de facturer pour 17 000$ de travaux à l'Opéra, une salle de spectacles détenue à 51% par le Théâtre du Saguenay, alors que dans les faits, toujours selon les prétentions de Demers, les travaux avaient été effectués à la résidence de l'accusé.

Dans le cadre de l'enquête préliminaire, précise Sébastien Vallée, le juge n'a pas à déterminer si l'accusé est coupable ou non du crime, mais bien s'il y a un élément de preuve ou «l'étincelle de preuve».

Patrimoine Canada

Concernant les chefs d'accusation en rapport avec Patrimoine Canada, le procureur a attiré l'attention du juge sur le fait qu'il a été mis en preuve que Robert Hakim et d'autres personnes avaient convenu de préparer une facture établissant que des équipements et services avaient été acquis dans le projet de l'auditorium alors qu'elle ne correspondait pas à la réalité: «Ce n'est pas de fabriquer une facture qui est criminel, c'est l'utilisation que l'on fait de la facture qui l'est», a martelé Me Vallée à plusieurs reprises pour démontrer que dans ce cas, Robert Hakim a participé à une stratégie qui allait à l'encontre de la loi.

Le chef d'accusation portant sur la fraude à l'endroit du Festival international des rythmes du monde est un autre exemple de preuve directe sur la commission d'un crime alors que Serge Lachance, le propriétaire de LSM, un fournisseur d'éclairage et de son dans le domaine du spectacle, a expliqué comment Robert Hakim lui avait demandé de produire une facture de 5000$ qui aurait été payée par le Festival et dont le montant serait en fin de compte tombé entre les mains de Production Robert Hakim.

Même si Serge Lachance a finalement décidé de ne pas compléter cette opération, il y a tout de même des éléments démontrant qu'il y avait une intention et donc matière à citer Robert Hakim à procès sur ce chef bien précis. Son témoignage constitue donc une autre preuve directe que le juge n'a pas à apprécier au stade de l'enquête préliminaire.

Me Vallée a aussi voulu convaincre le juge qu'il ne devait pas tenir compte d'explications fournies par la défense à l'effet qu'une personne qui n'a pas de mauvaise intention ne commet pas un crime. Selon ses dires, ce n'est pas parce qu'une personne n'a pas l'impression de mal agir qu'elle n'enfreint pas la loi. La jurisprudence est catégorique sur ce point et on ne peut surtout pas plaider l'ignorance pour tenter d'éviter un procès.