Sa sentence portée en appel

Jean-François Morency remis en liberté

Marc St-Hilaire
Le Quotidien

(ALMA) La Cour d'appel ordonne la libération de l'ex-procureur Jean-François Morency, en attendant que sa sentence d'incarcération soit débattue sur le fond, le 5 octobre prochain.

Moins de 72 heures après avoir été condamné à une peine d'emprisonnement de trois années, Morency obtient le droit de contester la décision du juge Alain Morand.

Son avocat, Me Jean-Marc Fradette, a convaincu lundi matin la juge de la Cour d'appel, France Thibault, au Palais de justice de Québec. Cette dernière a reconnu, sur le banc, que l'avocat déchu a chèrement payé pour ses fautes, lui qui a reconnu sa culpabilité dans trois dossiers de corruption et d'abus de confiance.

Me Fradette a appuyé son argumentaire en référant à un arrêt de la Cour d'appel, décrété le 14 mai dernier dans le dossier de l'ancien avocat Stéphane Fortin, coupable de 13 chefs d'accusation de fraude, d'usage de faux et d'entrave à la justice. Trois juges avait alors cassé une sentence de 15 mois d'incarcération pour lui substituer une peine d'une durée équivalente, à être purgée dans la collectivité.

«Dans ce dossier, la Cour d'appel a démontré qu'il est possible d'être dissuasif tout en imposant une peine dans la collectivité. Ce matin (lundi), la juge Thibault a répété ce qu'on dit depuis le début, que Jean-François a tout perdu. La peine exemplaire, il l'a subi et la subira toute sa vie», réitère l'avocat de la défense, quelques instants après sa sortie de la salle d'audience.

Me Fradette soutient que son client est un exemple de réhabilitation.

«Il a tout perdu, mais il s'est retroussé les manches pour subvenir aux besoins de sa famille. Il ne représente aucun risque pour la société et je ne vois pas ce qu'une peine de prison apportera à qui que ce soit», insiste-t-il.

Changement de cap

Vendredi dernier, lorsqu'il a appris que la défense souhaitait en appeler de la sentence, le représentant de la poursuite, Me Jean-François Tessier, a indiqué qu'il allait fort possiblement s'objecter à la remise en liberté de Jean-François Morency.

Il s'est cependant ravisé lundi matin, après avoir pris connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Stéphane Fortin.

La juge Thibault a d'ailleurs salué l'ouverture et le professionnalisme de Me Tessier.

«À première vue, je croyais m'objecter. Mais à la lecture de l'arrêt dans Fortin, je ne pouvais tout simplement pas plaider en ce sens», confie le procureur de la Couronne, lors d'un entretien téléphonique.

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