Les deux parties ont complété leurs représentations sur sentence, hier matin. Le juge Pierre Simard de la Cour du Québec prendra une décision dans les prochaines semaines quant au sort qui attend l'incendiaire de 34 ans.

La procureure de la Couronne, Me Amélie Savard, a réclamé une peine d'incarcération de six ans dans un pénitencier fédéral, hier. Dans son allocution d'une quinzaine de minutes, elle a insisté sur le lourd passé judiciaire de David Claveau, mentionnant que celui-ci n'avait passé qu'un an et demi en liberté au cours des 10 dernières années.

L'avocat de la défense, Me Jean-Pierre Gagnon, a plaidé pour une peine nettement plus clémente de trois ans et deux mois d'emprisonnement. Me Gagnon a soutenu que le principe d'harmonisation des peines devait guider le tribunal dans sa décision. Ainsi, s'appuyant sur plusieurs arrêts rendus dans les dernières années en matière d'incendie criminel, l'avocat a fait valoir qu'une peine de 38 mois lui apparaissait juste et raisonnable, étant donné que le geste de David Claveau n'a «pas causé de menace réelle et directe à la vie d'autrui».

C'est le principal point de litige entre la défense et la poursuite. Si elle a rappelé, elle aussi, plusieurs éléments de jurisprudence, Me Savard a pris soin de répéter à quelques reprises qu'en matière d'incendie criminel, «il faut prendre en considération la personne et la spécificité du crime commis», juger au «cas par cas». L'harmonisation des peines n'est pas appropriée à ce genre de crime, a-t-elle soutenu.

Selon elle, le juge devra considérer les nombreux facteurs aggravants qui pèsent contre Claveau. Celui-ci est précédé d'un lourd passé judiciaire, ayant déjà été reconnu coupable de plusieurs crimes contre des biens, de voies de faits graves, de trafic et de possession de stupéfiants.

La gravité objective des crimes commis, le risque de récidive, la planification du geste, le quantum des dommages, évalués à plus de 3 millions$, et le fait que David Claveau était sous engagement, en août 2010, sont autant d'éléments qui devront influencer la décision du tribunal, selon la poursuite.

Symbole religieux

De l'avis de Me Savard, l'importance dans le patrimoine culturel québécois du symbole religieux auquel s'est attaqué l'incendiaire doit également être prise en compte. L'avocate a soulevé que malgré l'essoufflement religieux des dernières décennies, les églises du Québec sont toujours des lieux hautement symboliques pour la population.

Me Jean-Pierre Gagnon a répliqué qu'un tel argument ne devait pas peser dans la balance. Le fait que la population de Roberval ait été privée d'une église pendant toute une année ajoute à la gravité du crime, certes, mais l'aspect symbolique doit être écarté, selon lui. «Nous ne sommes pas dans un État où la religion commande le droit», a-t-il soulevé devant la Cour. «Que l'incendie ait été commis dans une église ou dans un immeuble quelconque, cela ne fait pas de différence», a-t-il ajouté plus tard, devant les journalistes.

Appel

D'autre part, Me Gagnon a confié que des procédures d'appel seront entreprises dans le courant de la semaine pour contester le verdict de culpabilité rendu contre son client. Il n'a pas voulu confirmer, cependant, s'il serait le représentant de David Claveau dans ces démarches.

Ce dernier est derrière les barreaux depuis son arrestation en août 2010. Il a déjà purgé 21 mois de détention préventive, temps qui devra être soustrait de la sentence qui lui sera rendue le 4 juillet. Il a assisté calmement aux représentations sur sentence, hier matin.