Après quatre années de procédures, le juge Alain Morand a prononcé, vendredi matin, une sentence impitoyable contre l'ancien officier de la justice. À travers un jugement d'une vingtaine de pages, le magistrat n'a pas caché vouloir ainsi lancer un message clair à la population.

« Le substitut du Procureur général assume de lourdes responsabilités et obligations qui le distinguent, sous certains rapports, de l'avocat civil. Il tient un rôle primordial dans le système de la justice criminelle qui n'est pas moins important que celui d'un juge et, en tant qu'officier de la justice, il doit éclairer le tribunal dans la recherche de vérité et faire preuve d'une honnêteté inébranlable en s'acquittant de son devoir », a notamment insisté le juge Morand.

Dans les annales judiciaires canadiennes, il s'agit de la troisième condamnation visant un représentant du ministère pour des crimes de telle nature.

Le premier cas remonte à 1978 et l'autre à 1984. Dans des situations comparables, les accusés ont reçu des sentences respectives de deux ans moins un jour à purger dans la communauté et de 18 mois d'incarcération.

Outre ces deux affaires, le juge Alain Morand s'est aussi appuyé sur un tableau regroupant 62 décisions rendues en semblable matière. De cette jurisprudence exhaustive, il a relevé quatre grands constats. L'un d'entre eux fait état de l'importance d'exprimer clairement, par une peine d'incarcération, « un message qui traduit la gravité particulière de l'infraction lorsqu'elle est accomplie par un officier de la justice dont la conduite professionnelle doit être empreinte d'honnêteté ».

Plus loin dans son exposé, le juge Morand qualifie de graves les actes posés par Morency.

« (Ces actes) jettent le discrédit sur l'administration de la justice en plus de ternir la réputation des procureurs de la poursuite et des autres membres du Barreau », a-t-il soutenu.

D'un même souffle, le magistrat a enchaîné en indiquant que ces gestes « ne font que renforcer les préjugés et le cynisme envers le système de justice, et les tribunaux doivent nettement s'en dissocier par l'imposition de peines significatives ».

Historique

Jean-François Morency a été accusé le 23 mai 2008 au terme de l'opération Denier. Celle-ci a pris naissance à partir de soupçons obtenus de façon accidentelle.

En effet, les enquêteurs oeuvraient à démanteler un réseau de distribution de cocaïne implanté au Saguenay-Lac-Saint-Jean lorsqu'il ont été informés, pour la première fois, des largesses de l'avocat de la Couronne.

Ami de longue date de Jean-François Morency, Pierre Deschênes était l'un des principaux suspects des policiers à l'époque. On le soupçonnait d'être à la tête du réseau de trafiquants.

Alors qu'il discutait avec une agente d'infiltration, ce dernier s'est vanté d'avoir bénéficié d'un passe-droit dans une affaire de conduite en état d'ébriété. Ce service lui avait coûté entre 5000 et 6000 $, selon ce qui a été démontré lors du procès de Morency.

C'est à partir de cette information que les enquêteurs ont obtenu un mandat de surveillance électronique contre l'ex-procureur.

Sur les enregistrements découlant de cette opération, Jean-François Morency se compromet en acceptant 2000 $ offerts par une agente d'infiltration, en échange de l'abandon d'une charge de conduite avec les facultés affaiblies.

« Si je te dis aujourd'hui que je suis capable de vivre avec ça, que je trouve que ton dossier c'est de la marde pis que j'vais le "scrapper", tu feras ce que tu voudras avec l'argent, tu la garderas ou bien tu me la donneras », dit-il en s'adressant à la policière.

Il confirme également avoir reçu de l'argent de Pierre Deschênes. « Si le complément était rentré, j'aurais été obligé de l'accuser. Mais dans son cas à lui, il était chanceux, c'est un complément. Fait que, regarde, moi j'y ai rien demandé. Il m'a (...) gratifié. Mais y'aurait pas été obligé de le faire », entend-on sur les bandes.

Pendant plusieurs mois, la défense a tenté de faire invalider ces documents audio, mais tous les efforts déployés par Me Jean-Marc Fradette ont finalement été vains.

En novembre 2011, Jean-François Morency reconnaissait sa culpabilité dans ces deux dossiers, de même que pour une troisième infraction où il a interféré en faveur du fils de l'un de ses amis. Il avait alors obtenu l'annulation d'une amende de 450 $.