C'est sur le coup de 10h, ce matin, que le juge Alain Morand a prononcé sa sentence.
«Le substitut au Procureur général a un rôle primordial, pas moins important que celui d'un juge.»
Morency a été accusé, le 23 mai 2008, au terme de l'opération Denier. Celle-ci a pris naissance à partir de soupçons obtenus quatre ans plus tôt, de façon accidentelle.
En effet, les enquêteurs oeuvraient à démanteler un réseau de distribution de cocaïne implanté au Saguenay-Lac-Saint-Jean lorsqu'il ont eu vent, pour la première fois, des largesses de l'avocat de la Couronne.
Ami de longue date de Jean-François Morency, Pierre Deschênes était l'un des principaux suspects des policiers à l'époque.
Alors qu'il discutait avec une agente d'infiltration, ce dernier s'est vanté d'avoir bénéficié d'un passe-droit dans une affaire de conduite en état d'ébriété. Ce service lui avait coûté entre 5000 et 6000 $, selon ce qui a été démontré lors du procès de Morency.
C'est à partir de cette information que les enquêteurs ont obtenu un mandat de surveillance électronique contre l'ex-procureur.
Sur les enregistrements découlant de cette opération, Jean-François Morency se compromet en acceptant 2000 $ offerts par une agente d'infiltration, en échange de l'abandon d'une charge de conduite avec les facultés affaiblies.
«Si je te dis aujourd'hui que je suis capable de vivre avec ça, que je trouve que ton dossier c'est de la marde pis que j'vais le «scrapper», tu feras ce que tu voudras avec l'argent, tu la garderas ou bien tu me la donneras», dit-il en s'adressant à la policière.
Il confirme également avoir reçu de l'argent de Pierre Deschênes.
«Si le complément était rentré j'aurais été obligé de l'accuser. Mais dans son cas à lui, il était chanceux, c'est un complément. Fait que, regarde, moi j'y ai rien demandé. Il m'a (...) gratifié. Mais y'aurait pas été obligé de le faire», entend-on sur les bandes.
Pendant plusieurs mois, la défense a tenté de faire invalider ces documents audio, mais tous les efforts déployés par Me Jean-Marc Fradette ont finalement été vains.
En novembre 2011, après plus de trois années de procédures judiciaires, Jean-François Morency reconnaissait sa culpabilité dans ces deux dossiers, de même que dans une troisième cause où il a interféré en faveur du fils de l'un de ses amis, en faisant annuler une amende de 450 $.
Malgré les charges retenues contre lui, Jean-François Morency s'est déniché un emploi au sein du groupe Secto, une entreprise spécialisée dans la fabrication de roulottes de chantier.
Lors des représentations sur sentence, en mars dernier, Me Jean-Marc Fradette a suggéré une «sentence imaginative» dans la société, laquelle pourrait être assortie d'un don de 6000 $ à remettre à une organisation caritative, de quelque 200 heures de travaux communautaires et de trois années de probation au cours desquelles un agent de probation serait en mesure d'accompagner son client.
Le représentant du ministère, Me Jean-François Tessier, a réclamé quant à lui une peine d'incarcération de 36 mois.
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