Un ordre d'arrêt de paiement a empêché l'encaissement du deuxième chèque quand Marco Perron s'est présenté à son institution financière.

La sentence a été recommandée par le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Sébastien Vallée, et celui de la défense, Me Donald Dupéré. Techniquement, le fraudeur a été considéré comme étant sans antécédent judiciaire, puisque sa seule autre condamnation a été prononcée en 2005 pour le même genre de délit.

Deux autres hommes d'affaires étaient visés par l'enquête menée par la Sûreté du Québec: le premier est décédé en cours d'enquête, tandis que le second, Raymond Paquet, est en attente de procès relativement aux mêmes événements.

Le premier chèque était émis au nom d'une compagnie numérique dont les chiffres ont été modifiés pour correspondre au numéro de la compagnie de Marco Perron. Le montant obtenu par l'encaissement a été divisé en deux parts égales et transmis à deux autres compagnies dont une devait émettre un chèque au bénéfice du complice qui a fourni le chèque.

Absence d'antécédent

Le tribunal a considéré l'absence d'antécédent et les dix années passées depuis les événements pour accueillir la suggestion des avocats.

Perron devra résider 24 heures sur 24 à son domicile pendant huit mois et respecter une assignation à domicile de soir et de nuit au cours des 16 mois qui suivront. Il doit garder la paix et avoir une bonne conduite et peut consommer de l'alcool. Le tribunal a refusé une demande de la Couronne pour interdire au fraudeur la possession d'effets bancaires qui ne lui appartiennent pas, mais le tribunal a estimé que l'emploi de directeur commercial dans le domaine de la vente automobile pourrait compliquer l'application de cette interdiction.

Le fraudeur a quitté la région depuis plusieurs années pour vivre dans la région montréalaise.

Slemelin@lequotidien.com