Le 7 mars dernier, la multinationale a obtenu du Commissaire au lobbyisme le renouvellement d'une ordonnance de confidentialité. Ce type de décision n'est pas fréquente dans la mesure où le lobbyisme est encadré par la Loi sur la transparence et l'éthique.

En 2010-2011, le Commissaire n'a traité qu'une seule demande de confidentialité. L'année d'avant, à peine cinq dossiers lui avaient été adressés.

L'ordonnance de confidentialité vise à protéger les intérêts économiques ou financiers d'une entreprise en empêchant la divulgation d'informations susceptibles de nuire à sa compétitivité. Celle-ci est d'une durée de six mois, mais peut être renouvelée après réévaluation par le Commissaire.

Dans le cas de Rio Tinto Alcan, il a été impossible de connaître le domaine d'intérêt, l'objet ou quelque autre précision que ce soit concernant le mandat confidentiel.

Rien ne permet de déduire que celui-ci a un quelconque lien avec les échanges d'énergie qui ont cours entre le géant de l'aluminium et la société d'État.

Porte-parole de RTA, Claudine Gagnon précise d'ailleurs que ces dossiers sont discutés entre les deux parties concernées et ainsi, ne sont pas assujettis au Registre des lobbyistes du Québec.

Néanmoins, le Registre révèle que RTA a obtenu un mandat public relatif aux ressources naturelles. Celui-ci concerne strictement le contrat de transport de l'énergie d'Hydro-Québec via les lignes appartenant à RTA.

L'inscription se lit comme suit: «Discussions avec Hydro-Québec en vue de renouveler un contrat de service de transport entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec. Par ce contrat, l'énergie produite par Hydro-Québec est livrée chez certains de ses clients au Saguenay-Lac-Saint-Jean en empruntant les lignes de transport d'énergie de Rio Tinto Alcan dans cette région. Rio Tinto Alcan offre ainsi un service de transport d'énergie moyennant rémunération négociée entre celle-ci et Hydro-Québec.»

Invitée à expliquer la situation, Claudine Gagnon soutient qu'il est normal pour une grande entreprise de miser sur une équipe de lobbyistes. Elle ajoute que la compagnie respecte à la lettre toutes les règles en matière de lobbyisme.

Un proche de Charest

Par ailleurs, le Registre dévoile que RTA compte parmi ses lobbyistes un ancien proche du premier ministre, qui a également oeuvré au ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Pendant plus de cinq années, soit entre juin 2004 et novembre 2009, le directeur de RTA, Jean Quenneville, agissait comme conseiller politique au cabinet de Jean Charest. Auparavant, il avait occupé le poste de chef de cabinet au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, entre avril 2003 et juin 2004.

Conformément à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Jean Quenneville est autorisé à assumer la fonction de lobbyiste chez RTA, dans la mesure où son départ du cabinet Charest date de plus d'une année.

«M. Quenneville est directeur des communications et des relations externes, et son bureau est à Québec. Lorsqu'il a quitté ses anciennes fonctions, tous les délais ont été respectés.»

Outre Jean Quenneville, quatorze autres membres de la direction de RTA sont considérés aptes à faire du lobbyisme pour la compagnie. Notamment, on remarque le nom du vice-président RTA-Métal primaire pour l'Amérique du Nord, Jean Simon, ainsi que celui du chef des opérations pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Étienne Jacques.