La Cour supérieure tranche

L'ERD reformera son cabinet

Un coup de tonnerre a résonné à la... ((Photo Le Quotidien, Michel Tremblay))

Agrandir

Un coup de tonnerre a résonné à la séance du conseil municipal de Saguenay, hier midi, alors que la conseillère désignée de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD), Josée Néron, a appris qu'elle pourrait reconstituer son cabinet politique.

(Photo Le Quotidien, Michel Tremblay)

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Denis Villeneuve
Le Quotidien

Un coup de tonnerre a résonné à la séance du conseil municipal de Saguenay, hier midi, alors que la conseillère désignée de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD), Josée Néron, a appris qu'elle pourrait reconstituer son cabinet politique à la suite d'une décision rendue par la Cour supérieure du Québec.

Alors que le conseil délibérait, l'attachée politique Catherine Bergeron a commencé à s'agiter autour de la séance du conseil brandissant à Mme Néron un téléphone cellulaire, avec possiblement au bout du fil l'avocat de l'ERD, Me Vincent Gingras, qui annonçait la bonne nouvelle pour l'ERD. Quittant son siège à la table des élus, Mme Néron s'est déplacée dans le couloir adjacent de l'ancien hôtel de ville de La Baie ou l'on pouvait percevoir des propos de satisfaction.

Le juge Pierre C. Bellavance venait de conclure que le comité exécutif de Saguenay a agi de façon illégale et contraire à l'article 114 de la Loi des cités et villes les 10 et 16 décembre derniers lorsqu'il a décidé de ne pas reconduire le budget du cabinet de l'ERD pour une somme de 194 500$ et de mettre fin aux contrats d'embauche d'un directeur de cabinet, d'une attachée politique et d'une attachée de presse.

Dans son analyse du contenu de l'article 114,4, le juge Bellavance en vient à la conclusion que le législateur a prévu deux pouvoirs pour la formation des cabinets politiques, un appartenant au maire et l'autre à la conseillère désignée, en l'occurrence Mme Néron. «Il s'agit manifestement de pouvoirs distincts même si celui qui appartient éventuellement à la conseillère désignée ne devient ''effectif'' que lorsque le maire décide d'exercer son pouvoir pour se doter d'un cabinet politique. Le Tribunal en vient à la conclusion que l'exercice par le maire de son pouvoir ouvre la porte à l'exercice d'un deuxième pouvoir, indépendant du premier...»

Le juge Bellavance a indiqué que les contrats de travail des trois employés de l'ERD sont toujours valides aux fins de permettre leur rémunération depuis le moment où les résolutions illégales ont été adoptées.

À plusieurs reprises, le magistrat mentionne que l'ERD et ses candidats ont obtenu plus de 20% des votes valides lors de la dernière élection, une donnée qu'il qualifie d'importante. Un peu plus loin, il mentionne que l'objectif du législateur est de permettre à l'opposition de s'organiser dans certaines villes lorsqu'elle a obtenu un certain pourcentage des voix exprimées lors d'une élection.

«Il est primordial de protéger cette relation de manière à ce que les membres d'un cabinet politique de l'opposition puissent jouer leur rôle à l'abri de toute intervention ou pression de la ville, du maire ou de la majorité élue.»

L'ERD bénéficie d'une protection de la cour puisque le jugement devient exécutoire nonobstant appel par Saguenay. Le juge Bellavance s'est rendu aux arguments de Mme Néron voulant que si elle ne peut offrir un emploi aux anciens employés de son cabinet au chômage, ceux-ci devront se chercher un emploi ailleurs, probablement à l'extérieur de la région. Outre ces considérations, il y a l'échéance électorale de novembre 2017. Un appel laisserait peu de temps au cabinet de l'opposition pour faire son travail avant l'élection.

Concernant les textes issus du comité exécutif de la ville, il apparaît au juge que celle-ci a de la difficulté à accepter l'existence d'une opposition structurée. Selon lui, il y a apparences d'une manoeuvre visant à affaiblir le cabinet de l'opposition et à créer des entraves au travail de Mme Néron.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer