Yves Martin: trois fois coupable

Yves Martin pourrait connaître la sentence qui l'attend... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Yves Martin pourrait connaître la sentence qui l'attend le 8 décembre. Il pourrait se retrouver derrière les barreaux pour de nombreuses années.

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Coupable, coupable, coupable. Yves Martin est reconnu coupable des trois chefs d'accusation auxquels il faisait face et s'expose maintenant à une longue peine de détention. En une petite fraction de seconde, la vie de l'homme de 36 ans a basculé totalement.

Le jury de huit hommes et quatre femmes aura mis environ 16 heures pour sceller le sort du multirécidiviste de l'alcool au volant, qui a fait trois victimes le soir du 1er août 2015 dans le rang Saint-Paul, à Laterrière. Le premier verdict est arrivé vers 14h41.

À la conclusion d'un long procès de plus de trois semaines devant le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, le juré numéro 5 s'est levé. Chaque fois que la greffière a lu les chefs d'accusation, elle a demandé le verdict. Chaque fois, le président du jury a laissé tomber le lourd verdict de culpabilité.

L'individu de Laterrière a baissé la tête dès que le premier verdict de culpabilité de conduite dangereuse causant la mort est tombé. Il ne l'a pas relevée par la suite pour les mêmes verdicts unanimes de conduite avec les facultés affaiblies et conduite avec un taux de plus de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang. Un de ces deux derniers chefs devrait être retiré car ils sont similaires.

Martin s'expose à une lourde peine d'emprisonnement, car la conduite dangereuse est passible d'une peine maximale de 14 ans, alors que les deux autres chefs prévoient la prison à perpétuité (au maximum).

Au terme de la course folle, le camion Dodge Ram 1500 conduit par Yves Martin a embouti la Honda Civic tuant par le fait même Mathieu Perron, Vanessa Viger-Tremblay (la dame était enceinte) et leur fils Patrick.

Selon la preuve amenée par Me Michaël Bourget, de la Couronne, Yves Martin se trouvait dans la voie inverse du rang Saint-Paul. Le véhicule des victimes a voulu l'éviter en bifurquant vers la gauche, au moment même où l'accusé semblait vouloir revenir dans sa voie.

L'impact s'est produit à haute vélocité et n'a donné aucune chance au conducteur et à sa conjointe. Quelques jours plus tard, leur fils a aussi rendu l'âme en raison de la gravité des blessures subies.

Yves Martin s'est défendu en disant que la voiture des victimes lui avait «sorti dans la face» à la toute dernière seconde et qu'il n'a rien pu faire pour l'éviter. «Je me suis dit qu'est-ce qu'il fait là, tabarnak!», a lancé l'individu.

Mais l'accusé a aussi fait des aveux spontanés immédiatement après l'accident, lors de son transport dans l'ambulance et jusqu'à l'hôpital. Il a notamment dit que c'était de sa faute, qu'il était chaud, qu'il était dans la marde et a demandé s'il avait tué du monde.

Lors de cette soirée fatidique, Martin roulait à plus de 125 kilomètres à l'heure dans un rang sinueux et vallonneux. En plus, il possédait un taux d'alcoolémie de .179, plus de deux fois la limite autorisée par la loi.

Les représentations sur sentence se dérouleront le jeudi 8 décembre à compter de 9h30. Me Bourget n'a pas fait connaître ses intentions, alors que Me Jean-Marc Fradette, en défense, s'attend à une peine variant de 10 à 12 ans, en raison notamment des deux antécédents judiciaires de conduite avec les facultés affaiblies de Martin.

Me Michaël Bourget: «Le verdict le plus émouvant de ma carrière»

«Je suis très satisfait de la décision du jury. Je suis très satisfait pour la famille. Ça va mettre un baume sur ce que les familles ont vécu.»

Me Michaël Bourget, procureur de la Couronne, a même été applaudi par les membres des familles des victimes Mathieu Perron, Vanessa Tremblay-Viger et leur garçon Patrick. «C'est probablement le verdict le plus émouvant que j'ai vécu jusqu'à présent. C'est un dossier terriblement triste. Malheureusement, ce dont je me rends compte, c'est que oui nous avons gagné aujourd'hui, mais pour les familles, elles demeurent perdantes, car elles ont perdu leurs enfants dans tout ça», d'ajouter Me Bourget.

Ce dernier entend attendre au jeudi 8 décembre pour parler de la sentence qu'il entend suggérer au juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec.

«Je vais attendre de me retrouver devant le juge pour en faire part.» Quant à la place qu'occupe ce procès dans sa carrière, Me Bourget précise que tous les procès devant jury sont importants.

«Celui-ci a été plus long. Nous en sommes à la sixième semaine du procès, incluant les séquences hors jury», dit-il.

Sur la possibilité que la défense renonce à aller en appel, le procureur de la Couronne va attendre que le délai de 30 jours soit passé et entend laisser les familles vivre cette joie douce-amère.

Me Bourget retiendra que le moment fort de la preuve de la Couronne demeure les aveux faits par l'accusé dès les premiers instants à la suite de l'accident.

«Il est rare que nous ayons des aveux enregistrés. Nous ne voyons pas ça souvent», a conclu le représentant du ministère public.

Me Jean-Marc Fradette: «Justice a été rendue»

La défense n'entend pas aller en appel du verdict de culpabilité et considère que «justice a été rendue», malgré que le dénouement est «extrêmement décevant» pour Yves Martin et son avocat, Me Jean-Marc Fradette.

«Mon client est déçu. Il avait beaucoup d'espoirs, surtout qu'on avait tellement démontré que la scène de crime avait été contaminée. Évidemment, on s'y prépare. Il s'était fait à l'idée que ce serait difficile», a commenté, à chaud, Me Fradette, après avoir rencontré brièvement son client.

Bien qu'elle se garde une certaine discrétion, la défense ne voit pas, pour le moment, de motifs de porter en appel le dossier. «À première vue, je pense que justice a été rendue, a partagé Me Fradette. On a eu gain de cause dans la plupart des questions de droit. Je ne peux également pas faire de reproches au juge sur son adresse. Il faut être honnête. À ce stade-ci, je ne vois pas de directives qui auraient été fautives. Je me garde quand même la réserve de 30 jours.»

«La justice peut être une condamnation, a-t-il ajouté. Il faut avoir énormément de respect pour les décisions du jury. Les jurés ont choisi de croire la thèse de la Couronne et n'ont pas cru celle de l'accusé.»

Selon l'avocat de la défense, les propos incriminants de l'accusé ont sans doute joué un grand rôle dans le verdict du jury.

«On peut penser, à ce stade-ci, que les déclarations spontanées qu'Yves Martin a faites à la sortie de son véhicule et dans l'ambulance jusqu'à l'hôpital ont eu un impact important, a analysé le criminaliste. On ne le saura jamais, mais j'en arrive à cette conclusion.»

Les représentations sur la peine se tiendront le 8 décembre. La défense reconnaît qu'Yves Martin «aura une sentence importante».

«C'est évident. Il y a trois décès. La jurisprudence se situe entre six ans et douze ans. On peut s'attendre à 10-12 ans. Il faut aussi regarder le nombre d'antécédents», a dit Me Fradette.

Me Fradette lance un message à la police

(Julien Renaud) - Le criminaliste Jean-Marc Fradette n'a pas manqué d'écorcher le travail des experts de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) tout au long du procès, principalement le reconstitutionniste Pierre Girard. Et quelques minutes après le verdict de culpabilité de son client, Me Fradette a tenu à lancer un message à l'état-major de la police de Saguenay.

«Il ne faudrait surtout pas, parce qu'il y a eu une condamnation, que l'état-major de la police de Saguenay s'imagine un seul instant que c'est grâce au travail de Pierre Girard. Ce serait une erreur de leur part. Ils auraient avantage à se poser de sérieuses questions», a insisté l'avocat d'Yves Martin.

Selon lui, l'état-major aurait dû intervenir, étant donné l'ampleur de la tragédie, afin qu'une preuve irréprochable soit produite. «Quand un accident grave comme celui-là arrive, ne serait-il pas temps d'appeler la Sûreté du Québec et un reconstitutionniste de niveau 4? La famille, la Couronne, la cause et l'accusé méritaient mieux que ça», a soulevé Me Jean-Marc Fradette.

Dans sa thèse, la défense prétendait que la preuve hors de tout doute raisonnable n'avait pas été remplie par la Couronne, que les conclusions des experts n'étaient pas fiables et que le scénario de l'accusé se confirmait davantage par la preuve.

En entrevue après le verdict, Me Fradette s'est défendu de ne pas avoir fait une contre-preuve, en demandant à un reconstitutionniste de produire une nouvelle expertise. «Pour faire une contre-preuve, encore faut-il que la preuve initiale n'ait pas été contaminée. Dans ce cas, peu importe qui va l'utiliser, on va en arriver aux mêmes résultats», a-t-il affirmé.

Chronologie des faits

  • 1er août 2015: accident mortel rang Saint-Paul, Laterrière. Trois morts
  • 3 août 2015: comparution officielle au Palais de justice. Accusations de conduite dangereuse et de facultés affaiblies causant la mort.
  • 21 août 2015: Nouvelle accusation pour conduite avec un taux de plus de .08 causant la mort.
  • 10-11 septembre 2015: Tenue de l'enquête de remise en liberté d'Yves Martin
  • 17 septembre 2015: Lejuge Michel Boudreault rejette la demande de remise en liberté
  • 25 septembre 2015: Nouvel élément. Le juge a demandé des informations à un policier en dehors de la Cour
  • 2 octobre 2015: La famille Martin dépose une plainte au Conseil de la magistrature contre le juge Michel Boudreault.
  • 19 octobre 2015: Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, ordonne une nouvelle enquête de remise en liberté.
  • 27 janvier 2016: La Cour d'appel du Québec rejette la demande de la défense de libérer Yves Martin en attente des procédures.
  • 7 avril 2016: La Cour du Québec refuse une deuxième fois la demande de remise en liberté de l'accusé
  • 16 au 19 mai 2016: Tenue de l'enquête préliminaire. Yves Martin est cité à procès.
  • 6 septembre 2016: Le conseil de la magistrature réprimande le juge Michel Boudreault pour sa façon de faire à la première enquête de remise en liberté.
  • 24 octobre 2016: Début du procès et sélection des 12 jurés en Cour supérieure du Québec devant le juge François Huot.
  • 7 novembre 2016: Plaidoyer de non-culpabilité d'Yves Martin aux accusations de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec un taux supérieur à 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.
  • 7 novembre 2016: Début du dépôt de la preuve de Me Michaël Bourget (Couronne) devant le jury.
  • 24 novembre 2016: Contre-preuve de Me Jean-Marc Fradette (défense).
  • 29 novembre 2016: Plaidoiries de Me Fradette
  • 30 novembre 2016: Plaidoirie de Me Bourget et directives du juge François Huot. Et séquestration du juré.
  • 2 décembre 2016: Verdict de culpabilité sur les trois chefs d'accusations.

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