Procès d'Yves Martin : le juge donne ses directives au jury

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Yves Martin

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Depuis 8 h 30 mercredi, le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, donne ses directives de droit aux douze jurés du procès d'Yves Martin et les informe des verdicts possibles, en vue de leur délibération. Lorsque cet exercice sera terminé, le jury sera isolé pour décider du sort de l'homme de 36 ans.

« Il est de mon devoir de vous donner des directives de droit pour vous aider à rendre une décision et non pas pour vous dire quelle décision prendre. Je le rappelle : je suis le juge du droit et vous êtes les juges des faits. Il est important que vous écoutiez les directives que je vais vous donner attentivement, même si l'exercice peut être aride », a dit d'emblée le juge Huot.

Après avoir donné des consignes préliminaires et générales, le premier magistrat a passé au peigne fin chacun des témoignages, pour ainsi résumer la preuve fournie par les deux parties. Cet exercice a duré plus d'une heure et demie.

Dans un langage simple et compréhensible, le juge Huot a exposé les règles de droit concernées et est revenu sur plusieurs notions : l'unanimité du verdict, la présomption d'innocence, la preuve directe et circonstancielle, le doute raisonnable et l'enquête préliminaire. Puis, il a offert quelques conseils pour évaluer la fiabilité des témoignages.

« Vous devez analyser la preuve et rendre une décision sans préjugé, crainte ou sympathie. Vous ne devez pas considérer l'opinion publique ou les reportages dans les médias. Vous avez juré de rendre une décision juste en vous fiant uniquement sur la preuve présentée dans cette salle d'audience. Vous devez déterminer si la Couronne vous a prouvé la culpabilité d'Yves Martin hors de tout doute raisonnable. Si vous concluez qu'il est probablement ou vraisemblablement coupable, vous devrez l'acquitter », a résumé le juge François Huot.

Yves Martin est accusé de conduite dangereuse, de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08 mg d'alcool par 100 mL de sang causant la mort de Mathieu Perron, de Vanesse Tremblay-Viger - qui était enceinte - et de leur fils Patrick, le soir du 1er août 2016 sur le rang Saint-Paul à Laterrière.

Infractions moindres et incluses

Le juge a ensuite a décrit les éléments constitutifs de chacune des trois accusations et a expliqué au jury qu'il pouvait déclarer Yves Martin coupable des infractions moindres et incluses. Ainsi, à titre d'exemple, l'accusé pourrait être acquitté de conduite dangereuse causant la mort, mais être reconnu coupable par le jury de conduite dangereuse, en excluant le lien causal.

Le premier magistrat a aussi dit aux jurés qu'ils étaient « les seuls à pouvoir apprécier les conclusions des experts en vertu de la preuve présentée » et a mis en garde le jury sur le poids de l'antécédent de méfait public de l'accusé et de ses habitudes de consommation. « Une preuve qui démontre que l'accusé est le genre de personne susceptible de commettre ces infractions n'est pas admissible », a rappelé le juge Huot.

L'adresse du juge aux jurés comporte les directives sur les questions de droit pertinentes, dont les accusations portées contre l'accusé, une explication de la thèse de chaque partie, une récapitulation des faits saillants à l'appui de ces prétentions, un rappel du rôle du jury, une directive au sujet du fardeau de la preuve et de la présomption d'innocence, les verdicts possibles et l'exigence d'unanimité du verdict.

Les directives du juge constituent la dernière étape avant les délibérations du jury. Les quatre femmes et huit hommes qui agissent à titre de juges des faits devront alors déterminer de façon unanime si l'accusé est coupable ou non des trois chefs d'accusation qui pèsent contre lui.

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