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Questions de droit au procès d'Yves Martin : le juge Huot rendra ses décisions vendredi

Yves Martin... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Yves Martin

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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Les représentations sur les points de droit sont terminées au procès du présumé chauffard Yves Martin. Le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, entend rendre ses décisions sur les requêtes déposées et débattues hors jury vendredi.

Mercredi matin, le juge François Huot a ajourné le procès d'Yves Martin à vendredi, 10h30. Il entend alors rendre ses décisions et ses motifs sur les requêtes déposées lors des cinq jours de représentations sur les questions de droit. S'il a besoin de plus de temps, le juge François Huot finira de rendre ses décisions lundi, avant l'entrée en scène du jury.

La convocation des jurés avait été reportée, jeudi dernier, au lundi 7 novembre, puisque les parties avaient encore des points de droit d'importance à traiter. Cette nouvelle échéance devrait donc être respectée. Les jurés devaient préalablement se présenter le mercredi 2 novembre.

Les débats sur les points de droit se déroulaient sous une ordonnance de non-publication. Les médias pourront rapporter les échanges sur ces requêtes lorsque le jury sera séquestré, au moment de ses délibérations, pour éviter sa contamination. Au premier chef, cette étape vise à déterminer si certains éléments de preuve sont admissibles ou inadmissibles au procès devant jury.

Les décisions du juge François Huot auront une incidence sur la manière de mener le procès pour les deux avocats, Me Michaël Bourget, du ministère public, et Me Jean-Marc Fradette, de la défense.Le présumé chauffard du rang Saint-Paul à Laterrière est accusé de conduite avec les facultés affaiblies, de conduite dangereuse et de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise ayant causé la mort de Mathieu Perron, de Vanessa Tremblay-Viger et de leur fils Patrick, le soir du 1er août 2015.

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