Recours collectif autorisé contre l'abbé Paul-André Harvey

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Les victimes de l'abbé Paul-André Harvey pourront soumettre leur action collective à la Cour supérieure du Québec.

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Les victimes de l'abbé Paul-André Harvey pourront soumettre leur action collective à la Cour supérieure du Québec.

La juge Sandra Bouchard autorise le dépôt du recours collectif amorcé par l'Association des jeunes victimes de l'Église, contre l'abbé Harvey et la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi.

Le recours collectif avait été signifié à la suite de la condamnation de Paul-André Harvey pour des abus sexuels auprès de 39 victimes entre 1963 et 1987. En septembre 2015, l'homme de 78 ans avait été condamné à six années de pénitencier.

L'Association des jeunes victimes de l'église (AJVE) a décidé de poursuivre conjointement l'ancien prêtre et la corporation pour une somme de 14 millions de dollars. L'organisme réclame un montant de 125 000 $ pour chacune des victimes à titre de dommages compensatoires et une somme supplémentaire de 25 000 $ pour les dommages punitifs.

L'AJVE croit qu'une somme de 7 millions de dollars est nécessaire pour les 39 victimes alléguées, mais étant donné que l'association croit qu'il pourrait y avoir entre 80 et 100 victimes, elle estime qu'un montant supplémentaire de 7 millions de dollars sera nécessaire.

Dans son jugement de quatre pages, la juge Sandra Bouchard a considéré la demande pour autorisation d'exercer une action collective, l'absence de contestation, les représentations des avocats et que l'avis du Tribunal, les critères de l'article 575 du Code de procédure civile sont rencontrés.

La Cour supérieure du Québec ordonne aussi la publication d'un avis aux membres avant le 3 juin 2016 afin de permettre aux victimes de se manifester.

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