Chauffard du rang Saint-Paul

Yves Martin reste en dedans en attendant une nouvelle enquête sur caution

Le chauffard du rang Saint-Paul reste en dedans... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le chauffard du rang Saint-Paul reste en dedans en attendant une nouvelle enquête sur caution.

Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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Yves Martin devra subir une nouvelle enquête de remise en liberté devant un juge de la Cour du Québec.

La juge Nicole Duval-Hesler a rendu la décision sur le banc sans même entendre le procureur de la Couronne, Me Justin Tremblay.

Il faut se souvenir que Martin est accusé de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

Son camion était entré en collision de plein fouet avec le petit véhicule du couple Mathieu Perron et Vanessa Viger (enceinte) et de leur fils Patrick (4 ans) le 1er août 2015, dans le rang Saint-Paul à Laterrière.

Martin, un multirécidiviste de l'alcool au volant, présentait une alcoolémie de .17, soit plus de deux fois la limite autorisée. Selon la preuve, il avait conduit de manière dangereuse dans les minutes qui ont précédé l'impact fatal.

Si le dossier a été entendu devant les juges Nicole Duval-Hesler, Benoit Morin et Lorne Giroux, c'est à la suite de la décision du juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, d'ordonner une nouvelle enquête caution après avoir déclaré le jugement de première instance d'illégale.

Cette décision découlait du fait que le juge Michel Boudreault, qui présidait l'enquête sur remise en liberté, avait demandé des informations supplémentaires sur la configuration du rang Saint-Paul (ligne blanche continue) aux policiers de la Sécurité publique de Saguenay, ce qu'il ne pouvait faire.

Le juge Pronovost avait alors mentionné que le remède approprié à cette faute était de permettre à l'accusé de 35 ans de subir une nouvelle enquête de remise en liberté.

L'avocat de la défense a plaidé durant près de 50 minutes devant la Cour d'appel du Québec pour dire que le redressement approprié aurait dû être la remise en liberté immédiate de son client, moyennant des garanties importantes, comme une caution de 100 000 $, l'interdiction de conduire et de consommer de la boisson et de demeurer chez ses parents à la suite d'une thérapie fermée de six mois.

Mais l'instance d'appel n'a pas retenu les arguments de Me Fradette. Dès le départ, les trois magistrats ont démontré leur position et ont fait valoir que le remède du juge de la Cour supérieure du Québec était approprié.

« Personne ne conteste le fait que la décision du juge de première instance est illégale. Il n'y a eu aucune erreur dans le jugement de la Cour supérieure et il est habituel de retourner le dossier pour une nouvelle enquête caution », a indiqué la juge Duval-Hesler.

« Il n'y pas de préjudice de créé pour l'accusé et il n'y a donc pas lieu d'intervenir de notre côté. La requête est rejetée », a conclu la Cour d'appel du Québec.

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