Demande de récusation du juge Boudreault

La cause prise en délibéré

Lundi matin au Palais de justice de Chicoutimi,... ((Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin))

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Lundi matin au Palais de justice de Chicoutimi, le juge Francoeur a entendu la requête de Me Dominic Bouchard, dans le dossier de Jean-François Martel-Poliquin, accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions, le 9 août 2013.

(Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin)

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Le juge Serge Francoeur, de la Cour supérieure du Québec, s'attendait à ce qu'une requête en récusation soit déposée un jour ou l'autre contre son collègue de la Cour du Québec, Michel Boudreault.

Lundi matin au Palais de justice de Chicoutimi, le juge Francoeur a entendu la requête de Me Dominic Bouchard, dans le dossier de Jean-François Martel-Poliquin, accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions, le 9 août 2013.

Le procès devait se dérouler le 27 octobre dernier, mais lorsque l'accusé a constaté que c'était le juge Boudreault, le même qui avait analysé le dossier de remise en liberté du chauffard du rang Saint-Paul à Laterrière Yves Martin qui devait entendre son histoire, il a demandé à ne pas être jugé devant lui.

Martel-Poliquin craignait que le juge fasse preuve de partialité, qu'il veuille le punir plus sévèrement.

« J'avais le sentiment qu'une situation comme une requête en récusation était pour arriver à la suite de l'affaire Martin. Maintenant que c'est là, on va y voir », a lancé le juge Serge Francoeur, de la Cour supérieure du Québec.

« Je vais trancher dans ce dossier. Il n'est pas question pour moi de rendre une décision pour l'ensemble des dossiers du juge Boudreault dans le district de Chicoutimi ou d'ailleurs, mais seulement pour celui de Martel-Poliquin », a indiqué le magistrat, avant de prendre la décision en délibéré.

Avant de quitter la salle d'audience, le juge Francoeur a précisé aux procureurs qu'il ne voyait pas le dossier de récusation comme venant d'une demande impulsive du requérant, ni sur le fait que son avocat aurait voulu marchander son juge.

« Je peux par contre percevoir dans le témoignage de l'accusé la difficulté que ça peut causer. Mais il reste quelques étapes à analyser avant de rendre une décision », a-t-il ajouté, lui qui a écouté les enregistrements du 27 octobre.

Durant près de 60 minutes, les procureurs au dossier ont fait valoir leur point de vue sur la nécessité ou non que le juge Boudreault puisse conserver l'affaire Martel-Poliquin.

Me Bouchard a demandé au tribunal de se placer dans les souliers de l'accusé, qui a senti un manque d'impartialité dans les propos du juge Boudreault.

« J'étais prêt à plaider. Mais mon client ne s'est pas senti à l'aise en voyant le juge Boudreault et encore moins lorsqu'il lui a dit que les allégations étaient graves et qu'il n'était pas pour se récuser afin de permettre aux avocats de marchander leur juge », a mentionné le criminaliste.

Du côté du ministère public, Me Audrey Allard croit que l'accusé n'a pas démontré qu'il y avait une crainte raisonnable de partialité de la part du juge Boudreault et que ce dernier pouvait donc poursuivre dans ce dossier.

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