Fraudes fiscales

Six mois de prison et 2,5 millions $ en amendes demandés

Revenu Québec demande une peine de prison ferme... ((Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque))

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Revenu Québec demande une peine de prison ferme de six mois pour les médecins Sylvain Simard et Christian Lalancette et veut imposer 2,5 millions $ en amendes et pénalités pour 481 fraudes fiscales commises entre 2008 et 2012.

(Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Revenu Québec demande une peine de prison ferme de six mois pour les médecins Sylvain Simard et Christian Lalancette et veut imposer 2,5 millions $ en amendes et pénalités pour 481 fraudes fiscales commises entre 2008 et 2012.

Me Jean-François Lavoie, avocat de Revenu Québec, a fait ses plaidoiries devant le juge Rosaire Larouche ce matin.

Les deux paliers de gouvernement réclament donc 250 000$ à chacun des médecins, alors que la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean devrait rembourser environ deux millions de dollars pour les fraudes.

«De donner uniquement des amendes ne serait pas dissuasif et le tribunal doit être dissuasif. Les lois fiscales sont là pour contrer l'évasion fiscale, un fléau au pays. La prison pour six mois pourrait être dissuasive», a mentionné Me Lavoie.

«Et la société ne doit pas croire qu'il pourrait y avoir un courant de pensée que des gens peuvent éviter la prison parce qu'ils ont les moyens de payer de fortes amendes. La Loi est la même pour tout le monde», a-t-il repris.

Ce dernier n'a pas retenu beaucoup de facteurs atténuants, si ce n'est le plaidoyer de culpabilité.

Il ne retient surtout pas le fait que les médecins ont remboursé les montants dus aux gouvernements, car ils auraient dû les payer dans les délais.

«C'est comme une carte de crédit. Si on ne paie pas, il y a des intérêts et si les gens ne paient toujours pas, leur crédit est coupé. C'est comme faire de la prison», a-t-il ajouté.

Me Lavoie prétend que les deux hommes ne peuvent plaider l'ignorance, l'innocence ou la naïveté.

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