Yves Martin: la Couronne admet la faute

Yves Martin n'est pas encore sorti de prison,... ((Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque))

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Yves Martin n'est pas encore sorti de prison, mais il pourrait avoir une autre chance de démontrer qu'il doit être libéré.

(Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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L'avocate de la Couronne, Me Claudine Roy, admet que la décision du juge Michel Boudreault, de garder Yves Martin derrière les barreaux, est illégale. Mais elle estime toujours que le chauffard du rang Saint-Paul doit demeurer en prison.

Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, a tenu une visioconférence tôt hier matin avec Me Roy et Me Jean-Marc Fradette, de la défense, afin de connaître les procédures à venir.

Il faut se rappeler que le criminaliste a déposé une requête en habeas corpus à la Cour supérieure du Québec pour obtenir la libération de son client à la suite de révélations alléguant que le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, s'était procuré de la preuve en dehors du cadre judiciaire, après l'enquête sur remise en liberté d'Yves Martin.

Les prochaines auditions ont été fixées au 14 et 15 octobre au Palais de justice de Chicoutimi. Il est possible de croire que la Couronne demandera la tenue d'une nouvelle enquête sur remise en liberté, alors que la défense défendra son point de vue de sortir rapidement son client de la détention.

Hier matin, d'entrée de jeu, le ministère public a admis la première étape de la requête en habeas corpus déposée par le procureur d'Yves Martin.

« J'admets qu'une faute a été commise dans la décision du juge de garder en détention M. Martin », a indiqué Me Roy.

« Mais pour ce qui est de la deuxième étape du processus, je vais avoir des représentations à faire sur la suggestion du remède approprié et sur la légalité de la détention, car j'estime que celle-ci est légale. J'en ferai les représentations nécessaires », ajoute la représentante du ministère public.

Yves Martin est détenu depuis le 1er août, le soir où son camion est entré en collision avec le petit véhicule des trois membres d'une même famille, causant la mort de Mathieu Perron, Vanessa Viger-Tremblay et de leur garçon Patrick.

Martin, âgé de 35 ans, est accusé de conduite dangereuse, de négligence criminelle et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort.

À la suite de son enquête de remise en liberté, le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a estimé que l'accusé devait demeurer incarcéré.

Sauf que le DPCP a appris, le matin de la décision (17 septembre), que le juge de première instance avait contacté les policiers de Saguenay, le 16 septembre, pour obtenir des informations supplémentaires sur la configuration du rang Saint-Paul.

Une procédure jugée illégale étant donné que le magistrat doit se contenter de la preuve administrée au tribunal pour baser sa décision.

« J'estime que le remède approprié, maintenant que la décision du juge Boudreault est considérée comme illégale, est de libérer mon client », de dire Me Fradette, qui fera entendre les représentants du DPCP et de la police.

« Dans le cadre d'un habeas corpus, le juge remet habituellement l'accusé en liberté. Mais je ne crois pas être dans une situation où je pourrais me permettre ça (trois morts dans un accident de la route), mais je vais ramener mon offre de conditions de remise en liberté (thérapie et 100 000 $ en garanties financières) », de conclure le criminaliste.

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