Possession d'une arme prohibée

Cinq mois de prison pour Côté

Le Jonquiérois Jean-Michel Côté risquait une peine minimale... ((Archives Le Quotidien))

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Le Jonquiérois Jean-Michel Côté risquait une peine minimale de trois ans de pénitencier pour avoir exhibé une arme prohibée.

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Le Jonquiérois Jean-Michel Côté risquait une peine minimale de trois ans de pénitencier pour avoir exhibé une arme prohibée. Mais étant donné que les policiers n'avaient pas de mandat pour pénétrer dans la résidence de l'individu, celui-ci s'en sort avec une sentence de cinq mois de prison.

Le 20 août 2011, les policiers de Saguenay sont appelés pour une chicane de famille. Lorsqu'ils arrivent au logement concerné, ils se dirigent vers le deuxième étage. Mais en passant devant la fenêtre du logement au premier étage, ils aperçoivent Côté, âgé alors de 22 ans, se promener avec ce qui semble être une arme de type AK47.

Voyant que la chicane de famille est terminée et que tout est correct, les agents redescendent et décident de pénétrer dans l'appartement de Côté. Ils y découvrent une arme, mais de calibre .22 avec un chargeur plus gros que la normale et contenant donc plus de munitions.

Ils arrêtent Côté. Des accusations de possession d'une arme prohibée, ce qui entraîne une sentence de trois années de prison automatiquement.

«Sauf que les policiers n'avaient pas de mandat pour pénétrer dans la résidence. Le Code criminel est très clair à ce sujet. La résidence d'un individu demeure sacrée et à moins d'une situation d'urgence, on ne peut y entrer comme on le veut. Dans le cas qui nous préoccupe, il n'y avait pas d'urgence d'agir. Personne ne se trouvait en danger, car mon client n'avait plus l'arme dans ses mains. L'accusation aurait pu tomber», mentionne Me Julien Boulianne.

Avec ces éléments en main, le criminaliste a été en mesure de discuter et de négocier avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales. L'accusation a été réduite à possession d'une arme prohibée sans détenir le permis nécessaire et d'un mauvais entreposage.

Les deux parties s'étaient entendues pour une sentence de trois mois de prison. Mais comme Côté s'est fait prendre il y a plusieurs mois pour entrave au travail des policiers et des bris d'engagements, la peine a été augmentée à cinq mois.

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