Prédateur sexuel Jean-Louis Savard

Les représentations reportées

Jean-Louis Savard devra patienter avant de savoir la... ((Archives Le Quotidien))

Agrandir

Jean-Louis Savard devra patienter avant de savoir la sentence que réclamera la Couronne.

(Archives Le Quotidien)

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Sur le même thème

Le prédateur sexuel Jean-Louis Savard ne saura que le 9 mars la peine de prison que le ministère public entend suggérer au tribunal.

Les représentations sur la sentence à imposer à l'homme de 68 ans devaient se dérouler hier matin au Palais de justice de Chicoutimi. Les deux procureurs au dossier, Me Mélanie Paré (Couronne) et Me Christian Maltais (défense) devaient y aller de leurs représentations sur sentence par le biais de la visioconférence, étant donné que l'accusé et son procureur se trouvaient à Baie-Comeau.

Mais avant même que le juge Michel Boudreault n'entreprenne les discussions, l'avocat de la défense a appris que des déclarations des victimes étaient pour lui être envoyées dans les plus brefs délais.

Me Maltais a laissé voir qu'il avait préparé ses représentations sur sentence et qu'il était pour faire ressortir de la jurisprudence en croyant qu'il n'y aurait pas ces déclarations des victimes, car rien ne lui avait été envoyé.

«J'ai basé ma défense sur le fait que je n'aurais probablement pas ces déclarations. En sachant qu'il y en a au dossier, je dois prendre le temps de les analyser», a indiqué Me Maltais.

L'article 722.1 du Code criminel laisse aussi voir que la partie défenderesse doit obtenir ces documents dans des délais raisonnables, ce que l'avocat de la défense estime ne pas être le cas.

Dans les faits, le législateur précise que les déclarations des victimes sont remises le matin même des représentations sur sentence ou au moment d'un plaidoyer de culpabilité aux avocats des deux parties.

«C'est la même chose de mon côté, ajoute Me Paré. Je n'ai pas non plus accès à ces déclarations avant qui que ce soit. C'est la règle. Je ne dis pas que ça fait mon bonheur, mais on doit s'adapter. D'autre part, si j'avais fait entendre un témoin devant la Cour ce matin (hier matin), vous n'auriez pas eu sa déclaration avant», a rétorqué la Couronne.

Après plusieurs minutes, les documents n'étaient toujours pas parvenus au greffe du Palais de justice de Baie-Comeau.

Le juge Boudreault a donc accepté la demande de la défense de reporter les représentations sur sentence au 9 mars.

Le 23 octobre dernier, le juge Boudreault a reconnu coupable le sexagénaire de six chefs d'accusation d'attentat à la pudeur et de grossière indécence sur quatre neveux et une nièce. Les événements dégradants se sont déroulés à la maison familiale du rang 2 à Saint-David-de-Falardeau dans les années 60 et 70.

Sbegin@lequotidien.com

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer