Entretien des appareils d'alcootest

La poursuite doit fournir toute l'information

Me Jean-Marc Fradette... ((Archives Le Quotidien))

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Me Jean-Marc Fradette

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(Chicoutimi) Les accusés de conduite avec les facultés affaiblies viennent de remporter une première manche face au ministère public.

Le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, a rendu une décision favorable à la défense, hier matin, au Palais de justice de Roberval, dans le dossier de Sébastien Sauvageau-Sasseville. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a 30 jours devant lui pour fournir les informations sur l'entretien et la mémoire des appareils de détection de l'alcool dans le sang (RBT-IV). Sinon, il devra retirer les accusations.

Sasseville avait été arrêté en état d'ébriété le 29 novembre 2008. La défense, représentée par Me Jean-Marc Fradette, avait demandé des renseignements reliés à l'entretien et à l'utilisation des appareils RBT-IV notamment. La Cour suprême du Canada a statué que les accusés pouvaient avoir accès aux registres d'entretien et de fonctionnement de l'appareil RBT-IV et des informations liées sur la formation du technicien.

Dans sa décision, le juge Simard accueille en partie la demande de la défense et ordonne à la Couronne de reconnaître l'existence et le contrôle de l'appareil ou de le nier, qu'elle dise si elle ignore oui non l'existence des renseignements ou de dire si les documents sont en possession d'un tiers ou s'ils sont visés par un privilège.

« Oui il s'agit d'une décision importante. Au fil des mois, les représentants de la Couronne, partout à travers le Québec, ont décidé de reculer sur certaines informations à remettre à la défense. En fait, ils ne voulaient plus en donner du tout », explique Me Fradette.

« La Couronne obligeait en quelque sorte les accusés à trouver un spécialiste de l'entretien de ces appareils, de le faire venir en Cour et d'assumer la facture. Pour la grande majorité des clients, il était impossible d'assumer une telle facture et cette situation instituait un régime qui les amenait à plaider coupables », reprend l'avocat en défense.

La décision du juge Simard oblige donc la Couronne à remettre l'information demandée dans un délai de 30 jours. Si cela ne peut être fait, le ministère public se verra dans l'obligation de retirer la plainte.

« C'est la première fois qu'une telle requête (Cunningham-McNeil) est plaidée au Québec. La Couronne a pris la décision depuis la dernière période estivale de ne plus donner aucune information. C'est donc à partir de là que nous avons déposé la requête », soutient Me Fradette.

De plus, dans moins d'un mois, le juge coordonnateur du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Pierre Lortie, doit rendre un jugement interlocutoire afin de savoir si le ministère public doit fournir ou non les informations aux avocats de la défense.

Une décision qui pourrait toucher des centaines de dossiers de conduite avec les facultés affaiblies aux quatre coins du Québec.

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