De nouvelles accusations contre le Dr Sylvain Simard

Une perquisition avait eu lieu dans les bureaux... (Le Quotidien, Archives Gimmy Desbiens)

Agrandir

Une perquisition avait eu lieu dans les bureaux du Dr Simard en septembre, à Alma.

Le Quotidien, Archives Gimmy Desbiens

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le médecin Sylvain Simard devra répondre à de nouvelles accusations de fraude fiscale envers Revenu Québec.

Le dossier du docteur, de même que celui de son associé de la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, revenait en Cour vendredi matin. Les trois avocats au dossier ont convenu de tenir une conférence de gestion le 25 mars.

« Avant de fixer une date pour une conférence de gestion, j'aimerais savoir si toutes les accusations ont été déposées contre mon client ou s'il risque d'y en avoir d'autres », a demandé Me Jean-Marc Fradette.

Le représentant de la Direction principale des poursuites pénales de l'Agence du revenu du Québec a laissé voir que le dossier de Chicoutimi semble complet. Par contre, d'autres chefs d'accusation seront déposés en lien avec la perquisition réalisée en septembre dernier au bureau d'Alma du docteur Simard.

Concernant les dossiers de Chicoutimi, les deux médecins doivent répondre à plus de 130 chefs de fraude fiscale et ils s'exposent à des amendes minimales de 195 000 $, sans oublier le paiement des sommes éludées, des intérêts et des pénalités.

« Il est bon de savoir à quoi s'attendre afin de bien préparer notre défense, mais aussi de discuter avec l'autre partie pour établir les accusations », de reprendre Me Fradette.

À la suite de la conférence de gestion, les parties impliquées pourraient tenir une conférence de facilitation. Les discussions pourraient mener à un règlement à ce moment », note-t-il.

Les faits reprochés aux deux médecins sont d'avoir omis d'inscrire 481 fournitures taxables dans les registres de la compagnie. Ils sont accusés aussi d'avoir fait de fausses déclarations en omettant d'inclure ces fournitures dans le calcul de la taxe nette à remettre à Revenu-Québec.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer