L'incendiaire est-il criminellement responsable?

Dominique Gauthier, un cas complexe

Lorsque Dominique Gauthier a incendié l'école Le Roseau... ((Archives Le Quotidien))

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Lorsque Dominique Gauthier a incendié l'école Le Roseau en 2009, était-il responsable de ce qu'il faisait?

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(Chicoutimi) Lorsque Dominique Gauthier a incendié l'école Le Roseau en 2009, était-il responsable de ce qu'il faisait?

C'est en grande partie la question à laquelle devra répondre le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, au procès de l'incendiaire de Chicoutimi.

Au cours des derniers mois, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision pour relever Gauthier de son plaidoyer de culpabilité et ordonnait ainsi la tenue du procès qu'il n'a jamais eu à l'époque en raison de son plaidoyer.

Me Sébastien Vallée, de la Couronne, et Me Louis Belliard, de la défense, ont participé à une conférence préparatoire, hier matin, afin de jeter les bases et déterminer l'échéancier du prochain procès de Gauthier.

Vague d'incendies

Ce dernier a été arrêté à l'automne 2009 à la suite de 13 incendies allumés sur le territoire de Saguenay, dont celui de l'école primaire Le Roseau, qui a causé des dommages totalisant environ huit millions de dollars.

Incarcéré depuis ce temps, l'incendiaire a plaidé coupable en avril 2010 et a été condamné plusieurs mois plus tard à 10 ans de prison. Au moment du prononcé de la sentence par le juge Rosaire Larouche, il lui restait sept années à faire. Il en a déjà purgé près de quatre.

L'objectif du prochain procès n'est pas de savoir si Gauthier a mis le feu aux bâtiments, mais de déterminer s'il était responsable de ses actes.

« Le débat va se faire sur la non-responsabilité criminelle de l'accusé. Les gestes et les faits sont admis de part et d'autre. Ce sera aux médecins et psychiatres de témoigner et d'expliquer le cas de M. Gauthier », note Me Vallée.

« Il est important de faire le débat sur cet aspect de non-responsabilité, car une preuve a démontré qu'il est responsable et une autre dit que ce n'est pas le cas. Le débat doit se tenir et c'est au juge de trancher. Pour ces raisons, il n'est pas facile de prendre la décision de retirer les accusations », reprend Me Vallée.

Advenant le cas où Dominique Gauthier serait reconnu non responsable, il se retrouvera sous la juridiction du tribunal administratif qui en prendra charge.

Mais peu importe l'issue du processus judiciaire, Gauthier ne retrouvera pas une pleine liberté.

« Au bout de la course, il ne se retrouvera pas en toute liberté. Mon client a besoin d'un suivi psychiatrique, car il est schizophrène. S'il est déclaré criminellement non-responsable, ça le rend sujet au tribunal administratif, qui va décider de sa mise en liberté, de lieux où il doit être détenu et des soins dont il aura besoin », précise Me Belliard.

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