Omission de se conformer aux règles de la CSST

Charl-Pol condamné à 3238 $ d'amende

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L'entreprise baieriveraine Charl-Pol a plaidé coupable, hier, de ne pas s'être conformée aux exigences de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Les dirigeants ont écopé d'amendes totales de 3238 $.

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(Chicoutimi) L'entreprise baieriveraine Charl-Pol a plaidé coupable, hier, de ne pas s'être conformée aux exigences de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Les dirigeants ont écopé d'amendes totales de 3238 $.

Le juge Jean-Paul Aubin a agi comme juge en droit du travail en matière pénale au Palais de justice de Chicoutimi. Il a enregistré les plaidoyers de culpabilité. L'entreprise a reçu une première amende de 1542 $ (minimum) et une seconde de 1696 $, incluant une suramende de 154 $ pour une collaboration déficiente de la compagnie.

Les infractions commises par Charl-Pol remontent à mars 2012. Un inspecteur de la CSST a été appelé à se rendre sur les lieux à la suite d'une demande du comité de la santé et de la sécurité au travail de l'entreprise.

Lors de la visite, l'inspecteur a noté que les travailleurs étaient exposés à de la fumée de soudage et à un taux trop élevé de fer et de manganèse.

« L'inspecteur avait donné un délai de quelques mois à l'entreprise pour qu'elle remédie à la problématique et qu'elle fasse notamment vérifier, par des spécialistes, l'efficacité de leur système de captation », explique Swann Thibeault, porte-parole de la CSST au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Dans le délai prévu, l'entreprise de la rue de l'Innovation à La Baie devait aussi confirmer la formation des employés et démontrer les mesures adoptées pour son système de captation.

« Lors de la seconde visite de l'inspecteur, le 14 août 2012, il a constaté que rien n'avait été fait, d'où l'émission du premier constat d'infraction. Et le 31 octobre 2012, lors d'un autre passage de l'inspecteur, il a noté que la situation n'avait pas changé. À ce moment, l'entreprise n'avait pas réussi à obtenir la certification à l'effet que le système avait été attesté. Il y avait donc un risque pour la santé des travailleurs », ajoute Mme Thibeault.

Au bout de la course, n'arrivant pas à obtenir les certifications, Charl-Pol a pris la décision de faire refaire complètement son système de captation de la fumée de soudage afin de remédier à la situation.

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