La prison pour avoir conduit sans permis

Aucune excuse, pas même pour aller voir maman

Est-ce que la prison est justifiée pour un individu qui conduit son véhicule... ((Archives))

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(Chicoutimi) Est-ce que la prison est justifiée pour un individu qui conduit son véhicule automobile sous interdiction? Pour le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, ça va de soi à moins d'une circonstance exceptionnelle.

Et aller voir sa maman pour la fête des Mères ne constitue pas un événement assez particulier pour éviter de se retrouver derrière les barreaux. Surtout que Jean-Pascal Lemieux a été pris à conduire alors que ça lui était interdit le 11 mai 2014, seulement 15 jours après avoir perdu son permis pour une conduite avec les facultés affaiblies (29 avril 2014).

Le jeune homme de 23 ans de La Baie s'est donc fait prendre pour avoir omis de boucler sa ceinture de sécurité.

En vérifiant les informations auprès du Centre des renseignements policiers, les agents de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) ont été avisés que Lemieux ne possédait plus de permis de conduire.

Au moment des représentations sur sentence, le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Sébastien Vallée, a d'emblée demandé une peine de 30 jours de prison, comme cela se fait habituellement dans des cas comme ceux-là.

« L'interdiction de conduire est une conséquence de la conduite avec les facultés affaiblies. Les gens doivent donc respecter les ordonnances de la Cour », a plaidé Me Vallée.

Pour sa part, Me Fradette a tenté d'éviter la prison à son client. Il a voulu convaincre le juge Lortie qu'il n'y avait rien dans le Code criminel disant qu'une peine de 30 jours de prison est automatique pour une conduite sous interdiction.

Me Fradette a même précisé que son client ne se trouvait pas en état d'ébriété au moment de son arrestation et qu'il ne constituait pas un danger pour la société.

« Mon client n'a pas d'antécédent judiciaire en pareille matière. Mon client a commis une étourderie et il va le payer très cher. Il sera notamment près de deux années sans pouvoir conduire son véhicule. Je pense qu'une amende de 1000 $ ou un don similaire ou même des travaux communautaires pourraient s'appliquer », note-t-il.

« Si vous allez dans le sens d'une peine de prison, je voudrais savoir s'il s'agit d'un point de départ dans la région d'imposer des peines de 30 jours de prison pour cette infraction dans les circonstances actuelles », s'est interrogée la défense.

Le juge Lortie n'a pas mis longtemps à rendre sa décision. Et au bout du compte, le magistrat s'est rangé derrière la position du ministère public.

« La peine de 30 jours est de commune renommée. Elle revient assez régulièrement dans d'autres districts judiciaires. J'ai déjà refusé une peine de prison ferme à quelqu'un qui devait répondre à une urgence. Se rendre voir sa maman à la fête des Mères ne constitue pas une mesure exceptionnelle », explique le juge.

« Ici nous ne parlons pas d'une étourderie. L'accusé l'a fait en toute conscience. Il n'y a pas vraiment de circonstances atténuantes, bien au contraire, surtout qu'il a repris le volant seulement deux ou trois semaines après sa condamnation pour facultés affaiblies. Il était au courant des interdictions et des conséquences. Il avait même signé des papiers en ce sens au greffe », de reprendre le magistrat.

La sentence sera purgée de façon discontinue, soit lors des 15 prochaines fins de semaine.

L'avocat de la défense, Me Fradette, envisage la possibilité d'aller en appel de la décision.

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