Taxes d'accise et effets douteux

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Gilles L. Bourque, chercheur spécialisée à l'Institut de recherche en économie contemporaine.

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Gilles L. Bourque
Le Quotidien

Cette note de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) vise à questionner les prétentions du rapport Godbout à procéder à une baisse de 600 millions $ de l'impôt sur le revenu, compensée par une hausse équivalente de la taxe d'accise sur les carburants, en assurant le principe de neutralité et en intégrant des préoccupations de développement durable.

Le coeur du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise repose sur la recommandation de réaménager les modes d'imposition conduisant à une réduction annuelle de 5,9 milliards de dollars de l'impôt sur le revenu des particuliers, de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur la masse salariale, à coût nul pour les finances publiques (donc selon le principe de neutralité). Parmi ces hausses, on trouve la proposition d'une augmentation de la taxe d'accise sur les carburants (essence et diesel) de 1 cent par litre par année pendant cinq ans, qui génèrerait des revenus supplémentaires de 600 millions de dollars.

Cette proposition du rapport Godbout d'augmenter la taxe d'accise sur les carburants mais de détourner ses revenus vers une baisse de l'impôt sur le revenu ne relève aucunement d'une logique du développement durable pour une raison bien simple: elle sursoit à l'un des volets indispensables de cette taxe, soit sa mission de financer le transport en commun. Or, pour atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre, le gouvernement du Québec n'aura d'autre choix que d'accroître de façon significative ses investissements dans le transport en commun et dans l'électrification des transports. On peut donc légitimement questionner l'efficacité de la proposition du rapport Godbout de répondre aux préoccupations de développement durable dans la mesure où elle affaiblit la capacité du Québec à financer ces immobilisations.

Mais il y a pire. Avec leur proposition, les commissaires de la commission Godbout proposent de remplacer un mode d'imposition (l'impôt sur les revenus) dont les revenus croissent plus vite que l'économie (du fait que cet impôt est progressif), par une taxe qui devrait connaître dans les prochaines décennies un rendement négatif. En effet, avec les nouvelles normes d'efficacité énergétique des voitures et des camions imposées par l'EPA (l'Agence de la protection de l'environnement des États-Unis) aux fabricants d'Amérique du Nord, on prévoit des baisses considérables de consommation de carburant des nouveaux véhicules: de 40% à l'horizon de 2025. Selon nos prévisions, la consommation de carburant (essence et diesel) au Québec devrait donc plafonner dès 2020 et connaître par la suite une baisse continue. Et cette baisse sera évidemment encore plus rapide si le gouvernement met en place une politique d'électrification des transports.

Nos calculs montrent qu'au cours des années qui suivraient la mise en place d'une telle mesure (hausse des revenus de la taxe d'accise sur les carburants de 600 millions de dollars et baisse d'un montant équivalent de l'impôt sur le revenu), le gouvernement du Québec ferait face à la situation suivante: plus nous avancerons dans le temps et plus l'écart s'élargira entre la perte de revenu fiscal découlant de la baisse de l'impôt sur le revenu et les revenus engrangés par la taxe d'accise. Sur une période de dix ans (2020-2030), le manque à gagner s'élèverait à près de 1,8 milliard $ (375 millions $ pour la seule année 2030).

En ce sens, la proposition d'augmenter la taxe d'accise sur les carburants de 1 cent par litre par année pendant cinq ans pour compenser une baisse de l'impôt sur le revenu est à rejeter de façon catégorique. De toute évidence, les commissaires du rapport Godbout ont fait un accro au principe de neutralité et n'ont pas exprimé de vraies préoccupations au principe du développement durable.

Gilles L. Bourque, chercheur spécialisée à l'Institut de recherche en économie contemporaine

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