Entre les efforts et l'équité

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Le professeur au Département des sciences économiques et administratives, Gilles Bergeron.

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Gilles Bergeron
Le Quotidien

Les recommandations du rapport de la Commission Godbout visant à revoir la fiscalité au Québec ratisse large. Pour y voir plus clair, le professeur au Département des sciences économiques et administratives, Gilles Bergeron et Gilles L. Bourque, chercheur spécialisée à l'Institut de recherche en économie contemporaine, en analysent certains aspects.
La Commission sur la fiscalité présidée par le professeur Luc Godbout propose «une réforme de la fiscalité favorisant la croissance économique et l'augmentation du niveau de vie des Québécois grâce à une réduction des impôts les plus dommageables pour la croissance, compensée par une révision des dépenses fiscales et un nouveau dosage des modes d'imposition.» (Rapport Godbout v.1 p.1)

Selon les analyses économiques sur lesquelles s'appuient le rapport, la diminution des impôts des particuliers et des entreprises accompagnée d'une augmentation des tarifs et des taxes à la consommation et de mesures efficaces pour protéger les ménages à faibles revenus a pour effet d'inciter au travail, d'encourager l'épargne, de stimuler l'investissement et d'améliorer la compétitivité des entreprises. Diminuer les impôts des particuliers de 4,4 milliards de dollars et celui des sociétés de 1,5 milliard de dollars et augmenter d'un montant équivalent pour chacun des groupes les taxes de ventes et la tarification, en plus d'abandonner un grand nombre de déductions fiscales, aurait pour effet selon les études de la commission une augmentation de 2 milliards du PIB, de près de 600 millions du revenu personnel disponible et de soutenir la création de 20 505 emplois à terme.

Une des recommandations de la commission est de faire passer la TVQ de 9,975% à 11%. Combinée à la TPS, la taxe de vente au Québec serait de 16%. Cette recommandation aurait pour effet d'augmenter les revenus du gouvernement du Québec de 1,294 milliard de dollars par an. La révision des dépenses fiscales liées aux taxes à la consommation apporterait des revenus supplémentaires de 201 millions de dollars par an. Cette augmentation des revenus serait compensée par une baisse des impôts des revenus des particuliers pour le même montant, ce qui aurait un impact nul sur les montants payés par l'ensemble des Québécois. La baisse de l'impôt sur le revenu pourrait prendre la forme de l'abolition de la taxe santé, la majoration du montant personnel de base ou une baisse généralisée de l'impôt sur le revenu jumelée à un barème d'imposition plus progressif.

Cette approche présente l'avantage d'encourager l'effort au travail et à l'épargne en frappant moins les revenus gagnés et davantage les revenus dépensés. Elle est cependant souvent contestée sur le plan de l'équité du fait que l'on remplace des impôts qui frappent davantage les revenus élevés par des impôts qui frappent davantage les bas revenus. Cette approche ne sera acceptable sur le plan de l'équité que si les mesures de réduction des impôts qui sont choisies permettent de favoriser une meilleure répartition des revenus. Pour les ménages à faibles revenus, la commission Godbout recommande des mesures précises et efficaces qu'il faudra mettre en place pour améliorer leur pouvoir d'achat.

Dans le cadre d'une augmentation croissante du commerce électronique, une augmentation de la taxe de vente pourra avoir pour effet d'accélérer la progression des achats à l'étranger qui échappent à la taxe de vente. Il y aurait un impact négatif pour les ventes des marchands du Québec et les revenus prévus de l'augmentation de la taxe de vente seraient alors réduits. En 2012, Revenu Québec estimait à 465 millions de dollars les pertes de revenus de l'état québécois en raison des achats en ligne effectués par des Québécois auprès de fournisseurs établis hors du Québec. Des mesures sont en discussion avec le gouvernement fédéral pour apporter une solution à ce problème, et la question se pose sur la pertinence d'attendre la mise en oeuvre de solutions à ce problème avant d'augmenter la taxe de vente.

L'augmentation de la taxe de vente n'est que l'une des très nombreuses mesures proposées par la commission Godbout et son application peut difficilement se faire sans tenir compte du cadre global de la réforme qui est proposée.

Gilles Bergeron, professeur au Département des sciences économiques et administratives

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