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Le professeur Marc-François Bernier (Ph. D.), Spécialiste de l'éthique, de la déontologie et de la sociologie du journalisme à l'Université d'Ottawa

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Marc-François Bernier
Le Quotidien

L'Union des municipalités du Québec songe à se doter d'un programme d'assurance permettant de défendre les élus contre la diffamation et l'intimidation. Bonne ou mauvaise initiative du point de vue des débats publics? Le professeur Marc-François Bernier (Ph. D.), Spécialiste de l'éthique, de la déontologie et de la sociologie du journalisme à l'Université d'Ottawa et le criminaliste Charles Cantin débattent de la question.
Plus que jamais, les personnalités politiques sont exposées à des propos qui vont de la critique supportable - même lorsqu'elle est sévère et semble injuste - aux attaques personnelles, à l'humiliation, au mensonge et la diffamation. Rien ne justifie de tolérer de tels abus qui risquent de décourager les personnes les mieux disposées au service public.

Pour contrer les attaques abusives, si courantes sur les médias sociaux notamment, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) proposera une «Assurance protection de la réputation et de la vie privée en faveur des élus et hauts fonctionnaires municipaux». Selon des informations obtenues auprès de l'UMQ, cette assurance sera volontaire. Une centaine de municipalités s'y intéressent déjà.

Il s'agit de permettre aux élus et hauts fonctionnaires de riposter aux attaques excessives ou diffamatoires. Cela peut se faire aussi bien par des poursuites devant les tribunaux que par des stratégies de relations publiques. L'assurance couvrirait la plus grande partie des frais et honoraires professionnels liés à ces mesures de défense de la réputation, devant le tribunal de l'opinion publique ou les tribunaux civils.

On peut facilement comprendre que des élus envisagent de ne pas se laisser traîner dans la boue, ni leurs employés ni leurs proches parfois. Il est rassurant de voir que ceux qui administrent la chose publique accordent de l'importance à leur réputation. On peut espérer qu'ils sont davantage intègres que ceux prêts à tout sacrifier, y compris leur dignité et leur estime de soi, pour accéder au pouvoir politique.

Si on ne permet pas aux élus de se défendre contre les propos qui visent à les détruire (psychologiquement, politiquement, etc.), on risque de se retrouver plus souvent avec des gens qui ne se soucient ni de leur réputation, ni de celle des autres. Des gens peu scrupuleux à bien des égards, n'ayant rien à perdre et tout à gagner dans la vie publique. On imagine le genre d'individus qui se retrouveraient à la tête de nos gouvernements locaux.

À première vue, il n'y pas lieu de s'inquiéter de tentatives de censure, d'intimidation ou de bâillonnement de la part des administrations municipales qui souscriraient à cette protection. D'une part, cela ne change en rien les critères légaux qui déterminent ce qu'est la diffamation. En cela, la liberté d'expression n'est pas menacée.

D'autre part, si certains croient qu'ils pourront ainsi museler les critiques vitales en démocratie, ils seront rapidement déboutés par les tribunaux qui pourraient même les condamner à dédommager les citoyens poursuivis à la légère. Cela en vertu de la loi québécoise qui s'oppose aux poursuites bâillons (loi dite anti-SLAPP pour Strategic Lawsuit against Public Participation).

Il y a cependant lieu d'être vigilant quant à l'utilisation de cette assurance, afin d'éviter toute dérive antidémocratique et liberticide. Idéalement, une poursuite en diffamation ne devrait être intentée que sur la base d'un avis juridique qui sera rendu public, et à la suite d'une résolution du conseil municipal. L'avis juridique devrait spécifier les arguments favorables à la poursuite, évaluer les chances de l'emporter et soumettre un devis des honoraires que devra assumer le budget municipal si l'assurance ne couvre pas tout.

Ce devoir de transparence s'impose aux institutions publiques. Ce sont des garanties minimales du sérieux de toute démarche et une protection contre les velléités de ceux qui voudraient museler les critiques citoyennes légitimes.

L'idée d'une assurance pour protéger la réputation des élus et cadres municipaux ne peut être rejetée du revers de la main au nom d'une conception absolutiste de la liberté d'expression. Aucune société démocratique ne permet une liberté d'expression absolue. Toutes favorisent une liberté responsable, notion qui varie d'une société à l'autre.

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