Une laïcité bien minimale

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Sébastien Lévesque, professeur de philosophie au Cégep de Jonquière.

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Sébastien Lévesque
Le Quotidien

Sans tambour, ni trompette, le gouvernement Couillard a finalement déposé, récemment, son projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État. D'entrée de jeu, notons qu'il s'agit d'un projet de loi très «conservateur», au sens où il n'apporte aucun changement notable à l'état actuel du droit.

En effet, le projet de loi 62 s'inscrit en droite ligne par rapport à la trajectoire historique du Québec en matière de laïcité, ce qui ne manquera certainement pas d'en décevoir plusieurs (notamment dans l'opposition). Cela dit, les intentions des libéraux sur le sujet étaient plutôt claires et il ne fallait de toute évidence pas s'attendre à plus de leur part. Pour le meilleur comme pour le pire.

Commençons par le meilleur. En choisissant d'affirmer la neutralité religieuse de l'État sans affaiblir ou limiter les libertés individuelles de ses employés (qui sont aussi des citoyens, faut-il le noter), le gouvernement Couillard a fait un choix sensé en s'appuyant sur la distinction entre la neutralité des institutions de l'État et celle des individus. Ce faisant, le projet de loi garantit à tous les citoyens qu'ils seront traités avec une égale considération, c'est-à-dire qu'il s'assure que l'État ne favorise ni ne défavorise aucune religion, ou encore l'absence de religion. Voilà, à mon sens, les véritables finalités de la laïcité.

Dans un autre ordre d'idées, en choisissant d'interdire la burqa et le niqab dans la fonction publique québécoise, le gouvernement Couillard adhère au consensus québécois voulant que les services doivent être donnés et reçus à visage découvert. Pour ce faire, le gouvernement invoque des motifs tels que la sécurité et l'identification.

Personnellement, ces arguments peinent à me convaincre, notamment lorsqu'il est question de recevoir des services de l'État. Est-ce à dire qu'une femme portant le niqab ne pourrait elle-même renouveler sa carte d'assurance-maladie? Par ailleurs, est-ce vraiment nécessaire de l'interdire à tous les employés, même à ceux qui n'ont aucun contact avec le public? Quoi qu'il en soit, je suppose que ces interdictions seront reçues positivement dans la population.

Un autre volet du projet de loi consiste à encadrer les demandes d'accommodements religieux. Ce faisant, le gouvernement Couillard répond à une demande incessante de l'opposition et de la société civile, à savoir celle de mettre fin au flou entourant les accommodements raisonnables. Or, dans le projet de loi, on remarque que le gouvernement se contente ni plus ni moins de procéder à une codification des pratiques actuelles en matière d'accommodements raisonnables. Est-ce une mauvaise chose? Selon moi, non. Quiconque connaît un tant soit peu la jurisprudence sait qu'un accommodement, pour être accordé, se doit justement d'être raisonnable, c'est-à-dire répondre à certains critères. Ce que je redoute, cependant, c'est que ces dispositions s'avèrent insuffisantes pour satisfaire les exigences de ceux qui réclament la fin du cas par cas.

Tout compte fait, le pire, avec ce projet de loi, c'est précisément qu'il risque de ne satisfaire personne (ou presque). De leur côté, les défenseurs d'une laïcité plus stricte n'y verront qu'un exercice de façade visant essentiellement à noyer le poisson. Les défenseurs de la laïcité ouverte, quant à eux, pourraient craindre une dérive islamophobe (pourquoi cibler les femmes musulmanes, encore une fois?) ou encore se désoler que le projet de loi n'apporte rien de plus que ce qui existe déjà. Comme quoi cette laïcité minimale n'est peut-être pas la réponse à nos problèmes.

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