Une société de droit !

Dans la foulée des récents évènements survenus à... ((Archives))

Agrandir

Dans la foulée des récents évènements survenus à l'UQAM, plusieurs ont fustigé l'administration universitaire au motif qu'elle a fait prédominer un droit individuel (le droit de suivre un cours) au détriment de l'évolution de la pensée collective.

(Archives)

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Daniel Gagnon
Le Quotidien

Le droit de grève existe-t-il pour les étudiants? Doit-on légiférer sur la question? Quelles balises encadrent cet enjeux? Le professeur spécialisé en relation de travail, Daniel Gagnon, de l'UQAC, et Gabrielle Simard, présidente du MAGE-UQAC abordent ce sujet brûlant.
Dans la foulée des récents évènements survenus à l'UQAM, plusieurs ont fustigé l'administration universitaire au motif qu'elle a fait prédominer un droit individuel (le droit de suivre un cours) au détriment de l'évolution de la pensée collective.

«À nous l'UQAM» scandaient les manifestants confrontant les forces de l'ordre. Comment justifier les gestes posés dans le cadre d'une société libre et démocratique? Les votes de «grève» exécutés dans des contextes où l'action démocratique a parfois pris une tangente questionnable peuvent-ils servir d'assise à ce débat?

La «grève», au sens strict du terme, est une action concertée ayant pour but de cesser de fournir une prestation de travail. Elle se justifie dans un processus de négociation en vue de conclure un contrat collectif de travail. De son côté, une «grève étudiante» se veut une action concertée en vue de suspendre la participation des étudiants aux activités d'une institution d'enseignement. Là toutefois s'arrête le parallèle! Comme le mentionnaient les tribunaux lors du «printemps érable» de 2012, il serait plus juste de parler de boycott des cours: «le boycottage des étudiants ne peut pas être assimilé à une grève. Il n'a pas la légalité d'une grève et ne jouit pas de la protection que les tribunaux accordent à une grève légale. De fait, contrairement au domaine des relations de travail où un vote de grève lie l'ensemble des travailleurs concernés, il n'existe dans notre droit aucun système en vertu duquel chaque membre d'une association étudiante serait lié par une décision, même majoritaire, prévoyant le boycottage des cours comme moyen de pression».

Il est reconnu que le droit à la grève comporte en corollaire le droit au piquetage. Une ligne de piquetage a pour raison première d'informer le public de l'existence d'un conflit de travail; en aucun cas elle ne donne le pouvoir d'empêcher quiconque d'avoir accès aux installations. C'est la pratique courante qui a créé cette façon de faire par élan de solidarité (syndicale ou sociale).

La venue des Chartes des droit et libertés a décuplé la dimension informationnelle de la ligne de piquetage par le biais du droit à la libre expression. «Les valeurs fondamentales que la liberté d'expression favorise comprennent notamment l'accomplissement de soi, la participation à la prise de décisions sociales et politiques ainsi que l'échange d'idées dans la collectivité». Qu'en est-il alors du statut légal d'une ligne de piquetage suite au boycott des cours décrété par une Association étudiante?

L'existence des associations étudiantes est légitime. Ce faisant, les décisions prises s'inscrivent dans une démarche de liberté d'expression. La liberté d'expression d'une association étudiante et de ses membres ne lui permet toutefois pas de s'exprimer sans respecter le droit des autres. Le boycott des cours, même voté en assemblée générale, est avant tout un choix individuel. L'association étudiante a-t-elle alors le droit d'imposer la «grève» à ses membres qui ne veulent pas y participer? Les étudiants ont-ils d'autant le droit de paralyser une institution publique d'enseignement au nom de revendications sociales non-reliées à celle-ci? En quoi une administration universitaire aurait-elle le pouvoir, à brève échéance, de redresser la situation dénoncée? Le droit n'envisage pas pareilles considérations et si tel était le désir du législateur, il faudrait qu'il le fasse de façon très explicite.

N'en déplaise à quiconque, le Québec est une société de droit. On ne peut bafouer du revers de la main notre système de droit et son application. Penser autrement serait faire fi des grands principes de la démocratie pour les remplacer par d'autres qu'on pourrait difficilement qualifier. Il me semble, et il est tout à leur honneur, que l'idéologie préconisée par les associations étudiantes et leurs dirigeants est à l'effet contraire !

Le professeur spécialisé en relation de travail, Daniel Gagnon, de l'UQAC.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer