GES : le blocage législatif

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Mercredi dernier, dans le cadre du congrès «Americana», nous avons lancé, avec un groupe de 70 professeurs et spécialistes de tout le pays, un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 80% d'ici 2050.

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Claude Villeneuve
Le Quotidien

Mercredi dernier, dans le cadre du congrès «Americana», nous avons lancé, avec un groupe de 70 professeurs et spécialistes de tout le pays, un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 80% d'ici 2050. L'objectif peut apparaître très ambitieux, mais de l'avis du groupe d'experts, il est réalisable à condition de s'y attaquer dès maintenant avec détermination.

(http://synapse.uqac.ca/2015/le-canada-doit-reduire-de-80-ses-emissions-de-ges-dici-2050-clament-60-chercheurs/)La première étape est d'établir un prix du carbone pour l'ensemble du pays. Cela peut se faire essentiellement de deux façons, soit par une taxe sur le carbone comme la Colombie-Britannique (30$/tonne) ou par un marché encadré par un système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions (SPEDE) comme au Québec (environ 11$ US la tonne en 2015). Le deuxième mécanisme est beaucoup plus complexe à appliquer, mais c'est un choix politique, certains gouvernements étant allergiques aux taxes. Certains pays comme la Norvège utilisent les deux mécanismes en combinaison. Il faudrait aussi naturellement éliminer les subventions à l'industrie des combustibles fossiles pour rétablir la vérité des prix.

La deuxième piste est de produire beaucoup plus d'électricité à partir de ressources renouvelables: hydraulique, éolienne, solaire, géothermie et biomasse. Le Canada est abondamment pourvu à cet égard et le prix des technologies pour produire l'électricité est en constante diminution à mesure de leur déploiement. Ainsi, l'énergie éolienne devient compétitive avec d'autres modes de production traditionnels.

Sans surprise, la troisième piste est liée à l'efficacité énergétique et la quatrième porte sur l'électrification des transports et la promotion des modes de mobilité alternatifs à l'automobile. Pour tout cela, les technologies existent et on peut penser que leur prix va diminuer avec le temps. Donc, pas de crise économique appréhendée, bien au contraire.

Complétons le portrait avec une réforme du code du bâtiment et de l'aménagement urbain pour en augmenter la densité et la cible est à portée de main. Il nous reste encore le potentiel des forêts pour absorber plus de CO2 et on est en affaires! D'ailleurs il est étonnant que la volonté politique ne soit pas au rendez-vous...

Lors des discussions qui ont suivi la présentation du rapport, on nous a demandé d'identifier des blocages à la réalisation d'un tel plan. La question économique n'est pas ressortie, par contre on s'est vite rendu compte du blocage énorme que représente la dimension légale. Notre système légal est d'une complexité telle qu'il constitue un empêchement à bouger. Outre les répartitions de juridictions municipales, provinciales et fédérales, l'enchevêtrement des lois et règlements à toutes les échelles rendent le déploiement des technologies vertes, par exemple les hydroliennes, très difficiles. Elles compliquent aussi le commerce d'électricité entre les provinces et bloquent bien d'autres politiques progressistes dans le domaine du transport par exemple.

Notre constitution et notre système légal sont un héritage du 19e siècle. La société a évolué depuis, mais les fondements du droit n'ont pas suivi à la même vitesse. Les lois et règlements se sont ajoutés les uns aux autres et forment un enchevêtrement rédhibitoire. Peut-on penser qu'un système pensé au 19e siècle et bricolé par la suite peut nous permettre de relever les défis du 21e siècle? C'est peu probable. Il y a donc une réflexion majeure à faire sur une réforme du droit si on veut imaginer atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction de la pollution au Canada.

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