Une réforme sans gain de services

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L'ex-président directeur-général de l'Agence régionale de la santé, Louis-Philippe Thibault.

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Le Quotidien

Le ministre Gaétan Barrette annonce une réorganisation du réseau de la santé visant une meilleure intégration des services et une plus grande efficacité des structures. Pour ce faire, il fusionne, dans chaque région, l'Agence régionale et tous les établissements en un seul établissement nommé Centre intégré des services de santé et des services sociaux (CISSS).

Pour apprécier le mérite de cette réforme dans notre région, il faut l'examiner sous l'angle de ses impacts sur les services à la population. Plus particulièrement, il faut se demander si cette réforme apportera une plus grande intégration de l'offre de services.

En matière de fusion d'établissements, il faut d'abord rappeler qu'entre les années 1995 et 2005, notre réseau régional de services est passé de 42 établissements à huit. Un Centre de santé et de services sociaux par territoire de CLSC et deux établissements à vocation régionale; le Centre jeunesse et le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle. Cette mutation qui s'est opérée sur la base de fusions volontaires s'inscrivait dans des objectifs d'intégration de service mises de l'avant par l'ex-Régie régionale devenue aujourd'hui l'Agence régionale.

Ces regroupements, par territoire de CLSC, ont favorisé la continuité des services dédiés à un même bénéficiaire alors que les regroupements des établissements dédiés aux jeunes et aux personnes handicapées intellectuelles ont aussi, de part et d'autre, favorisé une meilleure intégration de ces services au niveau régional. Les fusions d'établissements au niveau local se sont accompagnées de la mise en place de protocole inter-établissements pour favoriser l'accès aux services sous-régionaux et régionaux, Il est intéressant de noter que c'est ce modèle d'intégration que la réforme du ministre Couillard a généralisé au Québec, en 2005, en créant, par voie législative, les CSSS.

Dans notre région, la nouvelle réforme aura très peu d'impact sur l'intégration de l'offre de services. Quand, dans un territoire donné, vous fusionnez plusieurs établissements qui offrent une gamme complémentaire de services à une même population, il y a un plus pour l'intégration de ces services. Mais quand vous fusionnez des établissements qui offrent des services à des populations différentes ou à des clientèles différentes, la seule perspective d'intégration sera alors l'intégration des services administratifs (Ressources humaines, ressources matérielles, services professionnels, comptabilité etc...).

La mise en commun de ces services administratifs s'inscrit donc, en vertu de la présente réforme, principalement dans une perspective d'économie de ressources pour contribuer à l'équilibre budgétaire de l'État et non pour bonifier ou augmenter l'offre de services.

Dans le contexte actuel des finances publiques il est normal de viser une plus grande efficience dans la gestion du plus gros réseau de services de l'État. Mais attention, en fusionnant l'Agence régionale et les huit établissements on vise plus que des économies, on centralise au niveau régional la prise de décision sur l'offre de services et on diminue d'autant l'influence des communautés locales sur les services pourtant destinés à répondre à leurs propres besoins. Ce virage présente plusieurs risques dont l'augmentation de la bureaucratie en ajoutant un niveau hiérarchique au sommet de la pyramide structurelle et la politisation de la gestion du réseau puisque le nouveau PDG et les 13 membres de son conseil d'administration seront tous nommés par le ministre. Une chose est sûre; la gestion du réseau perdra ses couleurs démocratiques pour prendre celles de l'autocratie.

La création de l'établissement régional qui résultera de la fusion des établissements avec l'Agence régionale aura pour effet de transférer au CISSS la plupart des pouvoirs de cette dernière. Ceux qui ne seront pas transférés seront remis entre les mains du ministre qui prévoit récupérer 10% des effectifs de l'Agence pour les assumer.

La réforme proposée risque de se traduire dans notre région par un changement de structures qui n'améliorera pas, en soi, l'offre de services à la population. On remplace un réseau de huit établissements coordonnés régionalement par une super structure. Ce faisant on enlève à des populations locales des pouvoirs que l'on concentre entre les mains de gens qui n'auront de compte à rendre qu'au ministre. Qui sortira véritablement gagnant de cette réforme? Le contribuable possiblement si les économies escomptées sont réellement au rendez-vous. Et les perdants? Assurément la région et ses collectivités locales.

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