Caribou forestier: une directive fédérale menace 3000 emplois

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Environnement et Changement climatique Canada a publié ses lignes directrices relatives à la Loi sur les espèces en péril dans un document d'orientation.

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Le gouvernement du Québec pourra difficilement se sortir des griffes d'Environnement et Changement climatique Canada. Le ministère a publié, au cours des derniers jours, ses lignes directrices relatives à la Loi sur les espèces en péril dans son Document d'orientation sur les plans par aires de répartition du caribou des bois, population boréale 2016. Cette directive pourrait mener à la perte de 9000 emplois au Québec, dont 3000 au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Le gouvernement fédéral, qui a juridiction sur les espèces en péril au Canada et qui a le pouvoir d'imposer aux provinces un cadre réglementaire, évoque clairement dans ce document que la base de sa stratégie pour l'ensemble des hardes de caribous forestiers au Canada repose sur une perturbation maximale du territoire forestier de 35% afin de maintenir une forêt naturelle couvrant 65% du territoire dans ces zones.

«Environnement et Changement climatique Canada a préparé le Document [...] pour complémenter le programme de rétablissement. Ce document d'orientation vise à aider les autorités compétentes à préparer les plans par aires de répartition pour les aires de répartition qui se trouvent dans leur province ou territoire», stipule le document officiel.

Les provinces et territoires doivent mettre en place des mesures spécifiques au caribou forestier pour la protection de leur habitat avant octobre 2017. Le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de lésiner sur les moyens pour obliger les législatures provinciales à aller de l'avant. Il est même spécifié dans les orientations d'Environnement et Changement climatique Canada qu'Ottawa pourra passer par-dessus les pouvoirs provinciaux et territoriaux pour émettre ses propres décrets si jamais les mesures soumises ne répondent pas aux lignes directrices du programme, dont le principal pilier est celui de la perturbation maximum de 35% des habitats identifiés.

«Si, après avoir consulté le ministre provincial ou territorial compétent, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique estime qu'une partie de l'habitat essentiel n'est pas protégée, il doit recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret de protection (conformément à l'article 61). Le gouverneur en conseil décide s'il prend ou non le décret, selon divers facteurs plus vastes, y compris les facteurs socioéconomiques.»

Le gouvernement fédéral a eu recours à cette disposition pour obliger le gouvernement du Québec à mettre en place des mesures de protection pour la grenouille rainette dans la région de Montréal.

«Dans le cadre du programme de rétablissement, le seuil de gestion des perturbations se situe à 65% de l'habitat non perturbé dans une aire de répartition donnée, ce qui fournit une probabilité mesurable (60%) d'autosuffisance pour une population locale. Ce seuil est un seuil minimal, car 65% de l'habitat est non perturbé, il existe quand même un risque significatif (40%) que les populations locales ne soient pas autosuffisantes», prescrit le document d'orientation qui ne laisse aucun doute sur les cibles dans la mire des fonctionnaires fédéraux.

Il est déjà assuré que l'application de la mesure fédérale aura un impact significatif sur la possibilité forestière dans la forêt boréale québécoise sous aménagement. Les scientifiques du gouvernement canadien ont déjà statué que le caribou forestier habite de vastes zones de la forêt et a besoin de protection sur l'ensemble de ces territoires afin d'assurer le taux de remplacement des individus dans les hardes.

«Le caribou boréal nécessite de vastes zones composées de parcelles continues d'habitat non perturbé; cet habitat doit comprendre des forêts de conifères matures, des lichens, des muskegs et des tourbières ainsi que des secteurs de hautes terres ou de collines», écrivent les spécialistes.

Le gouvernement du Québec a déjà exprimé au gouvernement fédéral son opposition à l'application de la règle du 35% de perturbation maximale dans la forêt boréale sous aménagement.

Le forestier en chef avait alors mené des calculs qui se soldaient par une perte de possibilité forestière de trois millions de mètres cubes. Cela signifie, lorsque l'on utilise les facteurs emplois/possibilité forestière de la Commission Coulombe, la disparition de 9000 emplois au Québec, dont le tiers dans la seule région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

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