Autre victoire en cour pour Hydro-Québec

Hydro-Québec a le droit d'acheter la quasi-totalité de l'électricité de la... (Photothèque Le Soleil)

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La Presse Canadienne

Hydro-Québec a le droit d'acheter la quasi-totalité de l'électricité de la centrale terre-neuvienne de Churchill Falls jusqu'en 2041 sans se faire imposer de plafond, vient de trancher la Cour supérieure du Québec.

De plus, à l'exception de deux blocs de 300 et 225 mégawatts (MW), Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF (L) Co) ne peut vendre l'électricité produite à cette centrale à des tierces parties.

Cette décision du juge Martin Castonguay, rendue lundi, vient ainsi confirmer les droits du Québec en vertu du contrat signé avec Terre-Neuve-et-Labrador en 1969 et qui fait l'objet de discorde depuis plusieurs décennies entre les deux provinces.

Hydro-Québec s'était tournée vers la Cour supérieure en 2013 en raison des prises de position de (CF (L) Co), qui estimait entre autres que la société d'État n'avait droit qu'à des blocs d'énergie mensuels fixes à partir du 1er septembre 2016, date à laquelle l'entente sera automatiquement renouvelée pour 25 ans.

Or, dans son volumineux jugement, le juge Castonguay en vient à une toute autre conclusion.

«Le tribunal conclut que CF (L) Co n'a aucun droit sur la puissance produite à la centrale sauf quant à la puissance associée au bloc de 300 MW (...) et pour plus de précisions CF (L) Co ne détient aucun droit sur la puissance et l'énergie inutilisée par Hydro-Québec, mais à laquelle elle aurait droit puisque payée», écrit-il.

Hydro-Québec prétendait que la CF (L) Co avait vendu à la Newfoundland and Labrador Hydro une quantité d'électricité supérieure à cette limite depuis 2012, au détriment de la société d'État québécoise.

En appel?

Informé de ce revers, le producteur électrique de Terre-Neuve n'a pas voulu dire s'il comptait faire appel de cette décision.

«L'entreprise est en train de réviser la décision et fournira de plus amples informations une fois que le processus sera complété», s'est limité à dire par courriel Nalcor Energy, l'un des actionnaires de CF (L) Co.

Hydro-Québec a salué la décision du juge Castonguay, qui, selon elle, vient confirmer les modalités de l'entente de 1969.

«La décision vient confirmer que nous bénéficions du droit exclusif d'acheter toute la puissance disponible à la centrale, c'est fondamental», a souligné un porte-parole, Serge Abergel.

Nalcor Energy et Hydro-Québec détiennent respectivement 65,8 pour cent et 34,2 pour cent de CF (L) Co.

Autre manche

La semaine dernière, Hydro-Québec avait remporté une autre manche dans ce dossier puisque la Cour d'appel avait estimé que la société d'État n'avait pas à rouvrir l'entente de 1969 afin d'y renégocier les tarifs d'électricité.

Si Nalcor Energy devait décider de ne pas contester ces deux décisions, cela signifierait la fin de cette longue saga judiciaire.

«Nous sommes copropriétaires ayant des intérêts qui convergent à bien des égards dans ce dossier, a dit M. Abergel. Nous avons établi des contacts avec la nouvelle direction pour relancer la relation d'affaires et se tourner vers l'avenir.»

À Terre-Neuve-et-Labrador, Nalcor Energy fait actuellement les manchettes pour les mauvaises raisons à cause des dépassements de coûts entourant le projet hydroélectrique de Muskrat Falls. Les dernières prévisions font état d'une facture de 11,4 milliards$, par rapport à 6,2 milliards$ en 2012.

En juin dernier, le nouveau chef de la direction de Nalcor, Stan Marshall, qui avait pris la relève d'Ed Martin, avait qualifié de «gâchis» ce projet, dont la production devrait débuter deux ans plus tard que prévu, soit en 2019.

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