Le passé frauduleux d'un promoteur passe sous le radar du gouvernement

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La ministre Dominique Anglade

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Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation du Québec a accordé une première subvention de 84 000 $ à une entreprise qui pilote un projet de plusieurs dizaines de millions $ au Lac-Saint-Jean et dont l'un des dirigeants a des antécédents judiciaires en matière de fraude et fabrication de faux documents datant du début des années 2000, au Saguenay.

L'individu en question est parvenu à passer sous le radar des vérifications gouvernementales depuis que le projet a été retenu dans la foulée du Sommet économique régional de juin 2015.

Depuis au moins trois semaines, des lumières rouges ont été allumées ; des sources ont confié au Quotidien avoir fait des démarches pour informer le gouvernement de cette situation. Malgré ces avertissements, l'individu en question était toujours au sein de la direction de l'entreprise mercredi, mais « on assure que son nom serait retiré au cours des prochains jours ».

L'attachée de presse de la ministre Dominique Anglade, Jolyane Pronovost, a confirmé au Quotidien le montant alloué à l'entreprise. Il s'agit d'une aide accordée dans le cadre du programme PME Action.

« C'est un programme avec des normes précises. Dans ce cas, la subvention a été versée pour payer la réalisation d'une analyse financière à la firme Deloitte. Le ministère verse les montants et s'assure que la firme qui a réalisé le contrat est bien payée », insiste l'attachée de presse.

Tout indique que jusqu'à ce que Le Quotidien communique avec le bureau du premier ministre Philippe Couillard, jeudi, personne n'avait transmis au ministère les questions soulevées par des entrepreneurs de la région, ni même les mises en garde faites lors de la séance plénière de la MRC Domaine-du-Roy où les élus, malgré les divisions, ont accepté de s'engager à investir une somme considérable dans ce projet.

Selon l'attachée de presse de la ministre, en plus de l'aide déjà accordée, le promoteur est admissible à une autre subvention provenant du même programme. Il s'agit d'une enveloppe de 50 000 $ qui sera accordée pour la réalisation d'une analyse de projet par des consultants.

Le ministère prendra encore les mesures nécessaires pour s'assurer que l'argent soit dépensé de la bonne façon.

Les promoteurs bénéficient aussi d'une « lettre d'intérêt » signée par le sous-ministre du ministère de l'Économie concernant le projet soumis par les promoteurs pour l'obtention de subventions gouvernementales.

Jolyane Pronovost insiste sur la nature précise de la lettre. « On est à l'étape de départ. Nous sommes encore loin d'une lettre d'intention d'Investissement Québec pour un montant d'un peu plus de 4 M $. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir avant qu'Investissement Québec fasse une offre au promoteur », assure l'attachée de presse.

Avant d'investir une somme aussi importante, précise Mme Pronovost, une vérification diligente sera réalisée avec les promoteurs.

Au départ du projet, le gouvernement analyse les dossiers d'entreprises et non les antécédents des actionnaires ou dirigeants, a enchaîné l'attachée de presse de la ministre Dominique Anglade.

Les questions soulevées par Le Quotidien en lien avec le projet régional ont toutefois amené Mme Anglade à souligner, par l'entremise de son attachée de presse (la ministre est en mission économique en Europe), qu'il y avait matière à réflexion, et si possible, apporter des améliorations au système.

Il y a également la possibilité pour le ministère d'effectuer des vérifications sur les promoteurs lorsque des problèmes sont soumis.

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Des mécanismes de vérification serrés

L'autre pourvoyeur de fonds important dans le projet en cause est Investissement Québec. Le bras financier du gouvernement a des mécanismes plus contraignants que le ministère pour la vérification diligente des promoteurs avant de concrétiser un engagement financier.

Selon la porte-parole Chantale Corbeil, les mécanismes de vérification diligente sont activés à partir du moment où le projet a franchi les différentes analyses financières et de faisabilité.

« Nous demandons au promoteur de signer des lettres selon lesquelles il n'a enfreint aucune loi avec les différents ministères. Nous vérifions si l'entreprise n'a pas été l'objet d'hypothèque légale ou de poursuite », explique la porte-parole.

La vérification d'Investissement Québec peut aller beaucoup plus loin lorsque des éléments sont soulevés en ce qui concerne le passé des promoteurs.

En plus de vérifier auprès de l'Autorité des marchés financiers si les promoteurs ont des antécédents (seulement cinq ans), l'organisme gouvernemental a aussi la possibilité d'interroger le plumitif du ministère de la Justice du Québec pour vérifier si les promoteurs ont des casiers judiciaires, la démarche réalisée par Le Quotidien pour découvrir cette affaire.

Une douche froide pour les entrepreneurs de la région

L'annonce par des promoteurs d'un projet industriel important avec le soutien du gouvernement du Québec a jeté une véritable douche froide sur plusieurs entrepreneurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Ils ont rapidement réagi en signifiant au Quotidien que l'État devait faire preuve de plus de vigilance en raison de la présence dans cette entreprise d'un individu ayant des antécédents criminels en matière de fraude et fabrication de faux documents.

Le Quotidien a mené une longue enquête afin de vérifier les informations recueillies auprès d'hommes et de femmes d'affaires ayant été en contact avec l'individu domicilié à La Baie. Le plumitif du ministère de la Justice du Québec a permis de retracer très rapidement les dossiers criminels de celui qui se promène un peu partout pour solliciter l'appui d'organisations importantes afin de concrétiser le projet industriel, incluant le gouvernement du Québec.

Il est ressorti, en plus des dossiers criminels, que l'homme a convaincu de nombreux entrepreneurs de la région d'investir dans une multitude de projets. La majorité des témoignages recueillis confirment que ces entrepreneurs ont perdu des centaines de milliers de dollars.

Il est important de préciser que plusieurs de ces projets ont été réalisés après que ce dernier eut reconnu sa culpabilité dans une douzaine de chefs d'accusation en 2003 au Palais de justice de Chicoutimi.

L'enquête réalisée par Le Quotidien a révélé que l'individu n'a vraisemblablement jamais informé ses partenaires de son passé criminel ni des échecs des nombreux projets auxquels il a été associé.

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