Bizz devra payer 25 000$

Denis Gilbert, propriétaire, et Émilie Boivin, directrice générale... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin)

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Denis Gilbert, propriétaire, et Émilie Boivin, directrice générale de Bizz, espèrent que le gouvernement mettra un terme aux activités de CARTV et verra lui-même à l'application de la loi.

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Le magasin d'alimentation saine Bizz et son propriétaire, Denis Gilbert, sont condamnés à payer 25 000 $ d'amende pour avoir réemballé et étiqueté des produits identifiés comme biologiques.

Le juge Michel Boissonneault a rendu son jugement, mardi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Dans une décision d'une quinzaine de pages, le magistrat a résumé la situation et la plainte du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).

Les contrevenants ont été reconnus coupables d'avoir pris des produits biologiques et de les avoir sortis de leur contenu initial pour les mettre en vente sur les tablettes du magasin. Le problème, c'est que le 29 juillet 2014, lors de la visite d'une inspectrice du CARTV, M. Gilbert n'avait pas la certification obligatoire pour procéder à un nouvel emballage et un étiquetage des produits. Cela pouvait laisser un doute sur l'intégrité du produit. Il avait manqué aussi en 2009 et 2012, mais avait rectifié la situation par la suite.

Dans sa décision, le juge estime que l'absence de profit, que les circonstances des infractions en l'espèce, l'absence d'un système de préméditation, le caractère technique des gestes posés, la tenue d'un procès et le fait que ce soit une première décision judiciaire pénale ont milité en faveur d'une diminution des frais de poursuite, qui auraient pu s'élever à 70 000 $.

Pour chacun des six dossiers, Denis Gilbert et Bizz sont condamnés à 2000 $ d'amendes (24 000 $) et des frais de 500 $ s'appliquent dans deux dossiers. L'argent devra être versé au CARTV.

PAS CONTENT

À sa sortie du tribunal, Denis Gilbert n'a pas caché son insatisfaction à la suite de la décision du juge. Il estime que même une simple amende de 100 $ n'aurait pas été acceptable.

« Nous ne sommes vraiment pas d'accord avec la décision. L'attitude du gouvernement en est une abusive envers un petit commerce de la région lorsque l'on sait que toutes les épiceries vendent du biologique et qu'il n'y en a que deux qui sont certifiées. C'est de l'acharnement. Bizz a sur ses tablettes des produits d'une trentaine de producteurs régionaux », a lancé M. Gilbert, pour qui ce n'était pas la meilleure journée.

Denis Gilbert souhaite un assouplissement de la loi sur la certification des produits biologiques afin d'éviter d'autres situations similaires.

« Il s'est formé un comité de valorisation biologique pour défendre les droits des petits producteurs, qui se lèvent à 5 h du matin et arrêtent à 7 h le soir, contre les bureaucrates dans des tours de verre à Montréal et payés des salaires à se tourner les pouces et à imposer des amendes pour se financer. C'est un organisme (CARTV) un peu obscur, excusez, bidon. C'est un peu révoltant comme injustice », reprend Denis Gilbert.

Il suggère d'éliminer CARTV et faire comme en Europe où ce sont les gouvernements qui gèrent la loi sur les produits biologiques.

Quant à l'amende, elle ne devrait pas mettre en péril l'avenir de l'entreprise de la rue Sainte-Famille, à Chicoutimi.

L'avocat de Bizz, Me Sylvain Morissette, s'attendait à un acquittement pour Denis Gilbert et se dit déçu de la décision. Il entend lire la décision avant de prendre la décision de faire appel ou non.

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