Poursuite de 12 M$ contre l'Agence du revenu du Canada

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Les frères Réginald et Serge Deschênes et leurs conjointes Diane Brassard et Lynne Mimeault poursuivent l'Agence du revenu du Canada pour une somme de 12 634 574 $ pour l'acharnement de l'organisme et en raison des agissements déraisonnables, de mauvaise foi, intentionnels et abusifs.

(Archives Le Quotidien)

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Les frères Réginald et Serge Deschênes et leurs conjointes, Diane Brassard et Lynne Mimeault, poursuivent l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour une somme de 12 634 574 $ pour l'acharnement de l'organisme et en raison des agissements déraisonnables, de mauvaise foi, intentionnels et abusifs.

Me Réjean Marceau a déposé la demande introductive d'instance en dommages et intérêts au cours des dernières heures à la Cour supérieure du Québec.

Dans un document de 22 pages, le procureur des demandeurs fait le résumé complet de la situation de ses clients, qui ont pratiquement tout perdu durant cette aventure, qui a commencé en mars 2006.

À cette époque, l'Agence du revenu du Canada a entrepris un processus de vérification fiscale en lien avec des terrains et des immeubles que possède Réginald Deschênes dans le secteur de Jonquière et au Lac-Saint-Jean.

Mais ce n'est qu'en 2010, quatre ans plus tard, que les cotisations arbitraires ont été signifiées à M. Deschênes. Une cotisation qui se chiffrait à près d'un million de dollars, soit plus de 652 000 $ pour les plaignants et 221 000 $ pour la compagnie à numéro. Une cotisation jugée excessive.

Quelques jours plus tard, M. Deschênes a pris la décision de contester cet avis de cotisations.

« En temps normal, lorsqu'il y a une contestation, le dossier est gelé jusqu'au moment où les choses se règlent. Pourtant, cela n'a pas empêché une employée de l'ARC d'entreprendre des mesures de recouvrement contre mon client et sa compagnie », mentionne Me Marceau.

La situation s'est envenimée dans les mois suivants, lorsqu'une juge de la Cour fédérale a émis une ordonnance de recouvrement à la suite d'une demande de l'ARC.

« Cela a fait en sorte que mes clients ont vu tous leurs avoirs être saisis. Ils ont dû vendre des immeubles. Cela leur a causé des torts. »

Si la juge avait connu toute la vérité dans ce dossier, écrit Me Marceau, elle n'aurait pas émis de telles ordonnances qui conféraient un pouvoir despotique à la demanderesse, pouvoirs qu'elle exerce sans retenue jusqu'à maintenant.

L'avocat au dossier précise que le travail acharné de ses clients a porté ses fruits contre l'ARC, car la dette fiscale astronomique a été réduite de 643 453 $ (passant de 652 176 $ à 10 821 $) pour Réginald Deschênes et de 287 261 $ à 16 266 $ pour Serge Deschênes, en plus de diminuer de 15 394 $ pour la compagnie à numéro.

En raison de tous les préjudices causés dans cette affaire, à titre de préjudices matériel, physique, moral et punitif, les plaignants demandent à la Cour de condamner l'ARC à payer 7 015 000 $ à la compagnie à numéro, 1,9 M$ à Réginal Deschênes, 1 743 000 $ à Lynne Mimeault, 1 401 951 $ à Serge Deschênes et 383 141 $ à Diane Brassard et des honoraires de 150 000 $ pour un total de 12 634 574 $.

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