La faute à l'accord avec l'Europe

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Le ministère des Transports du Québec tente de respecter l'accord de libre-échange avec l'Europe avec sa nouvelle directive des frais de déplacement.

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Pascal Girard
Le Quotidien

Les firmes d'ingénierie du Saguenay-Lac-Saint-Jean seraient victimes de l'accord de libre-échange en voie d'être ratifié par le gouvernement fédéral avec l'Union européenne.

C'est du moins ce qui est ressorti mercredi matin d'une réponse du ministre des Transports, Jacques Daoust, à une question du député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault. Ce dernier était questionné sur la directive du MTQ sur les remboursements, aux firmes de l'extérieur, de frais de déplacement pour la surveillance des travaux.

« Actuellement, nous avons un accord de commerce avec l'Ontario et cet accord-là calque littéralement l'accord de commerce qui prévaudra ou qui a été entendu entre le Canada et l'Europe, l'AECG (ndlr: Accord économique et commercial global). Ce que ça veut dire, c'est l'accès aux marchés publics. L'accès aux marchés publics, ça veut dire aussi qu'à partir de certains montants, on ne peut pas privilégier une région au détriment d'une autre. Mais ce que ça veut dire aussi, c'est que, nous, avec une population de huit millions, on a maintenant accès au marché ontarien », a indiqué le ministre Daoust à l'Assemblée nationale mercredi.

C'est Sylvain Gaudreault qui a tenu à dénoncer ce nouvel état de fait au Quotidien. Il déplore que personne ne se soit engagé à modifier la nouvelle directive. Par surcroît, le député de Jonquière a révélé avoir discuté avec une sous-ministre du ministère des Transports qui a reconnu que la mesure pouvait avoir un effet pervers pour les régions.

Une question d'expertise

Selon la compréhension du député Gaudreault, le MTQ évaluerait pour chaque contrat si le niveau d'expertise est suffisant dans une région pour ne pas avoir à faire appel à une firme de l'extérieur. Ainsi, si un projet majeur ne peut être réalisé par une firme locale, le MTQ permettrait à une firme dans un rayon de 540 km de bénéficier du remboursement. À l'inverse, si l'expertise est présente dans un rayon de 80 km, c'est à l'intérieur de ce même rayon que serait limité le remboursement. Ceci donnerait donc comme situation que la presque totalité des projets dans la région de Montréal, par exemple, ne permettrait pas le remboursement des frais aux firmes situées à l'extérieur du 80 km. La règle pénaliserait donc les régions.

En traduction

Actuellement, l'Accord économique et commercial global (AECG) est rédigé en anglais et est au stade de l'analyse juridique. Il est en cours de traduction vers notamment le français, en plus de 21 autres langues parlées dans l'Union européenne. Une fois ces étapes terminées, l'accord pourra être ratifié.

«Serge Simard, c'est zéro»

Sylvain Gaudreault refuse de donner quelque crédit que ce soit au député libéral de Dubuc, Serge Simard, qui est allé dans la même direction en dénonçant la directive du MTQ. « Serge Simard, c'est zéro », a-t-il lancé. Il déplore que, depuis sa sortie initiale, le député libéral ne soit pas intervenu de nouveau publiquement. Il a même tourné en dérision l'intervention de Philippe Couillard samedi qui soulignait le courage du député Simard pour avoir apporté la revendication au caucus libéral. « C'est tellement la loi du silence au Parti libéral que ça prend du courage pour se lever au caucus », s'est amusé le représentant du PQ.

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